Guide 6226 pratique
- Usage principal : enregistrer honoraires HT versés à prestataires externes sur le compte 6226.
- Exclusions claires : ne pas utiliser 6226 pour achats de matériel, fournitures ou frais internes, qui ont des comptes dédiés.
- Obligations fiscales : appliquer la TVA selon le statut, déclarer la DAS 2 au-delà de 1 200 € et conserver les justificatifs au moins six ans.
Réponse rapide : utilisez le compte 6226 pour les honoraires versés à des prestataires externes (avocats, consultants, experts‑comptables), pas pour des achats de fournitures ni pour des frais internes. Ce compte enregistre la charge hors taxe liée à une prestation intellectuelle ou juridique. La règle vaut pour les factures comportant ou non de la TVA selon le statut du prestataire.
Le compte 6226 expliqué pour savoir quand l’utiliser et quelles charges il enregistre
Le compte 6226 sert à comptabiliser les honoraires versés à des professionnels externes. Vous l’affectez quand la prestation relève d’une expertise, d’un conseil ou d’un acte juridique fourni par un tiers. Vous ne devez pas l’utiliser pour des achats de matériel, des fournitures de bureau ou des remboursements de frais internes.
- 1/ Consultants : factures de conseil et missions ponctuelles, à enregistrer en 6226.
- 2/ Professionnels du droit : avocats et notaires pour actes ou conseils, en 6226 sauf frais d’actes judiciaires éventuellement en 6227.
- 3/ Experts‑comptables : missions comptables et conseils, en 6226 avec ventilation analytique si besoin.
| Profession | TVA applicable | Remarque pratique |
|---|---|---|
| Avocat | oui | factures assujetties; enregistrer en 6226 |
| Expert‑comptable | oui | assujetti, possible ventilation analytique |
| Consultant indépendant | oui | vérifier exonération éventuelle selon activité |
| Médecin | non (exonéré) | actes médicaux exonérés de TVA ; n’utiliser 6226 que si prestation non médicale |
Le rôle du compte 6226 dans le plan comptable général et les professions concernées
Le compte 6226 appartient à la classe 6 du Plan comptable général et sert à imputer les charges externes d’honoraires. Les professions concernées incluent les avocats, experts‑comptables, consultants, bureaux d’études et autres professionnels libéraux. Pour vérifier la codification et les instructions, consultez le texte officiel du Plan comptable général sur le site de l’administration : legifrance.gouv.fr.
La portée opérationnelle du compte 6226 avec exemples métier et erreurs fréquentes
Un cabinet de rénovation paie un bureau d’études pour une étude technique : la facture va en 6226. Une PME reçoit une facture d’avocat pour un conseil juridique : la charge est en 6226 et la TVA en 44566 si le cabinet est assujetti. Erreur fréquente : affecter en 6226 une facture d’achat de matériel ou des frais de déplacement d’un salarié ; ces éléments ont d’autres comptes dédiés.
- 1/ Sous‑comptes : créer 6226x pour distinguer conseil juridique, audit et consulting selon besoin métier.
- 2/ Ventilation analytique : toujours ventiler par projet si les honoraires sont liés à des chantiers ou affaires.
- 3/ Pièces justificatives : conserver contrats, devis et factures horodatées pour contrôles URSSAF et fiscales.
Le traitement fiscal et déclaratif du compte 6226 incluant TVA DAS 2 et obligations
La TVA s’applique aux honoraires si le prestataire est assujetti et facture TVCertaines professions, comme les médecins pour actes médicaux, sont exonérées ; vérifiez la nature de la prestation avant d’enregistrer la TVPour la DAS 2, la déclaration concerne les sommes versées aux personnes physiques ou non salariées et doit être faite lorsque le montant annuel versé à un même bénéficiaire dépasse 1 200 €.
Les collectivités ont des règles budgétaires spécifiques ; les honoraires peuvent relever de la comptabilité budgétaire et non seulement de la comptabilité générale. Les contrôles fiscaux examinent la cohérence entre les factures, les comptes 6226 et les déclarations DAS 2 ou TVConservez les justificatifs au moins six ans pour répondre à un contrôle.
Le détail des écritures comptables à passer pour honoraires HT TVA et provisions
Écriture standard pour une facture d’honoraires hors taxe : débiter 6226 et créditer 401 fournisseur. Si la facture comporte de la TVA, en plus débiter 44566 pour la TVA déductible et créditer 401 pour le total TTPour la mise en réserve d’une charge probable, constater une provision : débiter 68174 dotation aux provisions et créditer 151 provision pour risques et charges.
- 1/ Facture HT 1 000 € + TVA 20% : débit 6226 1 000 €, débit 44566 200 €, crédit 401 1 200 €.
- 2/ Paiement : débit 401 1 200 €, crédit 512 banque 1 200 €.
- 3/ Provision : débit 68174 500 €, crédit 151 500 € pour charges probables.
Les modèles téléchargeables et les repères pratiques pour logiciel et contrôle
Pour paramétrer SAGE ou QuickBooks, créez le compte 6226 et des sous‑comptes 622601, 622602 selon vos besoins analytiques. Téléchargez un modèle Excel d’écritures avec colonnes date, compte, libellé, montant HT, TVA et TTC pour importer en CSGardez une checklist avant clôture : vérification TVA, ventilation analytique et déclaration DAS 2 pour les bénéficiaires dépassant 1 200 € annuels.