Dépôt sans stress
- Modèle Word : fichier modifiable avec exemple rempli et protection des en-têtes pour éviter simplement les suppressions accidentelles.
- Mentions obligatoires : nom, adresse, nombre d’actions, montant et signature manuscrite datée exigés pour limiter les rejets au greffe et à la banque.
- Checklist finale : contrôle des formats, concordance avec les statuts et export en PDF/A pour un dépôt sans surprises.
Le réveil sonne sur la pile de dossiers qui attendent la signature. Une enveloppe fermée contient la liste des souscripteurs encore incomplète. Vous redoutez un rejet par le greffe pour une mention manquante. On cherche une méthode simple pour éviter les allers retours inutiles. Ce modèle Word est immédiatement modifiable.
Le modèle Word de la liste des souscripteurs et les mentions obligatoires à insérer
Le fichier proposé doit être téléchargeable et modifiable. La structure inclut une checklist intégrée pour chaque champ sensible. Vous avez un exemple rempli. Une mise en page protège les en-têtes pour éviter les suppressions accidentelles.
Le rappel rapide précise ce que la liste doit contenir. La liste évite les refus si les mentions sont exactes. Vous trouvez ci-dessous les champs obligatoires et leur format. On propose ensuite un exemple rempli et des contrôles à effectuer.
Le contenu minimal à renseigner dans la liste des souscripteurs pour SAS et SASU
Le tableau suivant énumère les champs à inscrire de façon fixe. La précision réduit les risques de rejet au greffe et à la banque. Vous notez que certains champs exigent une précision de format. Une signature manuscrite scannée reste souvent demandée pour la pièce jointe.
- Le nom ou dénomination sociale complet.
- La prénom et la nationalité du souscripteur.
- Le nombre d’actions souscrites et le montant nominal.
- Un type d’apport précisé en clair.
- La signature manuscrite datée ou scannée.
Le tableau ci-dessous récapitule les formats recommandés. La colonne Exemple aide le remplissage rapide par copie. Vous pouvez coller ces formats dans le modèle Word. Une attention particulière se porte sur la signature et la date.
| Champ obligatoire | Exemple | Format recommandé |
|---|---|---|
| Nom ou dénomination sociale | Dupont SARL | Texte libre, 1 ligne |
| Adresse | 10 rue de la Paix, 75002 Paris | Texte libre, inclure code postal |
| Nombre d’actions souscrites | 10 actions | Nombre entier |
| Montant versé | 3 000 EUR | Nombre avec devise |
| Signature et date | Signature manuscrite + 01/02/2026 | Signature scannée ou manuscrite sur papier |
La mise en forme Word et l’exemple rempli à fournir pour un dépôt sans rejets
Le fichier .docx comporte des zones à remplir protégées. La protection évite suppressions d’en-têtes. Vous utilisez un tableau clair pour aligner les informations. On fournit un exemple complété montrant une SAS et une SASU.
Le formatage doit garder les en-têtes intacts. La protection évite la suppression par erreur des titres. Vous ajoutez des champs libres pour les apports en nature. Une exportation en PDF/A peut être demandée par le greffe.
La procédure pratique pour joindre la liste des souscripteurs au greffe et à la banque
Le moment de rédaction se situe avant la signature des statuts. La liste doit être signée par chaque souscripteur et datée. Vous joignez la liste à l’attestation de dépôt des fonds. On inclut les pièces justificatives demandées par la banque.
Votre greffe exige preuves jointes
Le rôle du dépositaire des fonds et les justificatifs à transmettre avec la liste
Le dépositaire des fonds atteste du versement bloqué. La banque ou le notaire délivre une attestation de dépôt signée. Vous joignez le reçu du dépositaire et le relevé de blocage. On veille à ce que les formats électroniques soient acceptés.
La preuve de blocage électronique acceptée.
Les étapes de dépôt au greffe et la checklist à vérifier avant l’envoi final
Le dépôt suit des étapes simples mais strictes. La checklist finale vérifie signatures montants et attestations. Vous confirmez la concordance entre statuts et liste des souscripteurs. Une numérisation en PDF/A facilite l’acceptation par le greffe.
La checklist réduit les refus administratifs
Le tableau comparatif clarifie pièces pour chaque destinataire. La liste officielle pour le greffe diffère de celle demandée par la banque. Vous repérez les remarques pratiques sur les originaux et formats. On évite les pertes de temps en préparant les originaux à l’avance.
| Destinataire | Pièces principales | Remarques pratiques |
|---|---|---|
| Greffe du tribunal de commerce | Statuts signés, liste des souscripteurs, attestation de dépôt | Vérifier format PDF/A si requis par le greffe |
| Banque ou dépositaire | Pièce d’identité des souscripteurs, justificatif d’adresse, ordre de virement | La banque peut demander originaux pour débloquer les fonds |
Le fichier téléchargeable contient le modèle Word modifiable et un exemple rempli. La checklist imprimable accompagne chaque modèle pour le contrôle final. Vous trouvez une FAQ ciblée sur SAS SASU et apports en nature. Ce pack réduit le risque de rejet et gagne du temps.
Le chemin vers l’immatriculation se joue sur des détails pratiques. La préparation soignée limite le stress administratif et accélère l’ouverture du compte. Vous gardez la checklist imprimée et la FAQ sous la main.
