Impôt groupe clair
- Méthode claire : on détaille le périmètre d’intégration, les écritures et les ajustements fiscaux pour éviter les erreurs courantes et coûteuses.
- Tableur reproductible : le fichier calcule chaque ligne, isole les reports et facilite l’alimentation de la liasse fiscale en pratique.
- Contrôles indispensables : checklist et concordance contrats/titres limitent les reprises erronées et sécurisent la répartition de l’IS avec notes explicatives jointes systématiques.
Le bureau s’éteint tard un soir et la liasse fiscale attend.
Vous sentez la tête qui chauffe après une consolidation complexe.
Ce cas pratique montre la marche pour calculer l’IS groupe pas à pas.
La méthode fournie élimine les zones d’ombre sur le périmètre et les écritures.
Un tableur reproduit chaque calcul pour alimenter la liasse et vérifier.
Le rappel des règles d’intégration fiscale et des notions essentielles à maîtriser
Le cadre légal précise les conditions d’option et les entreprises éligibles.
La portée du périmètre détermine les montants consolidés à inclure.
Le périmètre fiscal et l’effet sur la détermination du résultat consolidé
Le critère de détention à cent pour cent oblige une filiale à être intégrée.
Vous excluez les participations inférieures à trente pour cent ou assujetties à régime particulier.
Cette exclusion change le calcul du résultat fiscal consolidé immédiatement à la clôture.
Un contrôle de concordance entre contrats sociaux et titres élimine les risques de reprise erronée.
Le principe central reste option d’intégration pour cinq exercices.
La table ci-dessous récapitule les ajustements fiscaux fréquents.
| Élément | Type d’ajustement | Traitement fiscal |
|---|---|---|
| Amortissements sur survaleur | Réintégration partielle | amortissements sur survaleur non déductibles |
| Dividendes intragroupe | Neutralisation | neutralisation des dividendes intragroupe au bilan |
| Plus-values de cession | Traitement spécifique | Imputation selon règle de court et long terme |
La convention d’intégration fiscale et les conditions d’option et de sortie
Le contrat d’option doit mentionner la période d’option et l’étendue du périmètre.
Vous respectez le délai d’option et le dépôt auprès de l’administration fiscale dans les délais.
Cette convention prévoit aussi les conséquences fiscales d’une sortie anticipée.
Un checklist pratique accélère le contrôle des mentions obligatoires et des signatures période d’option et délai de sortie.
Le cas pratique pas à pas pour déterminer le résultat fiscal consolidé et l’IS du groupe
Le cas pratique s’appuie sur deux sociétés simples.
La présentation suit les étapes de calcul individuel puis de consolidation.
Le calcul des résultats individuels avec réintégrations et déductions chiffrées
Le résultat comptable de la société A s’élève à 100 000 euros et celui de la société B s’élève à 40 000 euros.
Vous ajoutez les réintégrations fiscales soit 10 000 euros pour A et 5 000 euros pour B en expliquant la nature de chaque ajustement.
Cette méthode transforme le compte de résultat en base taxable consolidée.
Un fichier Excel reprend les formules de réintégration et les reports en cas de déficit.
Le résultat fiscal consolidé soumis à l’IS.
La synthèse chiffrée se lit ainsi.
| Rubrique | Société A | Société B | Groupe consolidé |
|---|---|---|---|
| Résultat comptable | 100 000 | 40 000 | 140 000 |
| Réintégrations fiscales | 10 000 | 5 000 | 15 000 |
| Résultat fiscal | 110 000 | 45 000 | 155 000 |
| IS au taux 25 pour cent | 27 500 | 11 250 | 38 750 |
La reproduction de ce tableau sur tableur permet d’isoler les lignes à reporter dans la liasse fiscale.
Les écritures comptables et la ventilation du gain d’intégration entre sociétés
Le passage de l’impôt au journal débite le compte 695 et crédite le compte 444 selon le montant calculé.
Vous répartissez le gain d’intégration selon la clé de consolidation prévue dans la convention.
Cette ventilation modifie les soldes de trésorerie et appelle une note explicative jointe à la liasse.
Un modèle d’écriture est fourni pour les rubriques 205 et 453 de la liasse fiscale.
Le journal sera complété par écritures prêtes pour la liasse fiscale.
Le traitement des cas particuliers et les erreurs à éviter en situation réelle
Le chapitre évoque les filiales étrangères et les pertes reportables.
La vigilance sur les sorties d’intégration est indispensable pour éviter des réintégrations.
Le traitement des filiales étrangères et des participations non intégrées
Le régime des filiales étrangères obéit aux conventions fiscales et aux règles de territorialité.
Vous identifiez les revenus imposables en France et les retenues à la source étrangères.
Cette séparation retire ces éléments du périmètre fiscal consolidé et impose des écritures d’ajustement conventions fiscales internationales application pratique.
Les erreurs fréquentes et la checklist de contrôle avant dépôt de la liasse
Le contrôle final s’effectue avant le dépôt de la liasse fiscale.
La checklist suivante guide les vérifications indispensables.
- Le montant consolidé concorde avec le total des résultats individuels.
- Vous vérifiez l’absence de dividendes intragroupe non neutralisés.
- La ventilation de l’IS figure correctement sur chaque imprimé de la liasse.
- Les reports déficitaires sont correctement appliqués selon les règles fiscales.
- Une note explique toute correction significative apportée aux comptes.
Ce point clôt les contrôles essentiels avant l’envoi.
Un recours à l’expert-comptable se prévoit si des éléments transfrontaliers restent ambigus.
Le conseil direct est de matérialiser chaque choix par écrit et calendrier.
Vous gagnez en sécurité fiscale en documentant les écritures et en conservant les justificatifs.
Ce qui reste à considérer : l’impact à moyen terme sur la trésorerie et les reports.
