Lors de la clôture d’exercice, il est fréquent de constater des charges engagées dont la facture n’a pas encore été reçue. Le mécanisme retenu en France consiste à enregistrer une facture non parvenue (FNP) au crédit du compte 408 « fournisseurs – factures non parvenues » et au débit du compte de charge correspondant, éventuellement accompagné du débit du compte de TVA déductible si la taxe est récupérable. L’objectif est de respecter le principe de l’indépendance des exercices : rattacher les charges à l’exercice qui les concerne.
Règles de base et traitement comptable
La constatation d’une FNP nécessite l’existence d’une charge certaine et probablement quantifiable à la clôture. Il ne s’agit pas d’une provision au sens comptable, mais d’une écriture d’attente destinée à être extournée lors de la réception de la facture. Concrètement, on enregistre à la clôture : débit du compte de charge (classe 6), éventuellement débit du compte de TVA déductible (44586) et crédit du compte 408 pour le montant TTC.
Exemple d’écriture à la clôture
Si un service a été rendu pour 1 000 euros HT avec 20% de TVA non encore facturée : débit 6xxx 1 000 / débit 44586 200 / crédit 408 1 200. Cette écriture est ensuite extournée au début de l’exercice suivant par l’écriture inverse dès réception de la facture réelle, puis lettrée avec le compte fournisseur 401 correspondant.
Distinguer FNP et provisions
Il est important de distinguer la FNP de la provision pour charges. La provision vise à couvrir une charge probable mais incertaine quant au montant ou à la date, et répond à des critères spécifiques (obligation existante, sortie probable de ressources, évaluation fiable). La FNP, elle, est utilisée lorsqu’il y a certitude de la charge et simplement absence de facture au moment de la clôture.
Cas particuliers et TVA
La récupération de la TVA dépend de la nature de la dépense et des règles fiscales. Si la TVA est déductible, on la comptabilise dans 44586; si elle n’est pas déductible, le montant TTC doit être imputé directement sur le compte de charge. Pour les achats intracommunautaires ou les opérations spécifiques, vérifiez les règles applicables et demandez conseil si nécessaire.
Organisation pratique et sous-comptes
Pour faciliter le suivi et le lettrage, il est recommandé d’utiliser des sous-comptes 408x ventilés par fournisseur ou nature de dépenses. Un sous-compte par fournisseur permet de rapprocher rapidement la FNP de la facture une fois reçue et d’éviter un solde non justifié sur le compte central 408.
Procédure d’extourne et lettrage
Au début de l’exercice suivant, extournez la FNP par l’écriture inverse : débit 408 / crédit charge / crédit TVA si applicable. Lorsque la facture arrive, comptabilisez-la normalement au crédit du compte 401 fournisseur et lettrée avec l’extourne ou, si l’extourne a déjà été réalisée, lettrée avec le journal d’extourne. Le lettrage permet de conserver une traçabilité complète entre engagement et facture.
Contrôles et risques
- Vérifier la correspondance entre bons de commande, bons de livraison et montants inscrits en FNP.
- Éviter de laisser des soldes débiteurs ou créditeurs non justifiés sur le compte 408 : ce sont souvent des erreurs d’imputation ou des doublons.
- Conserver une justification écrite (courriel fournisseur, bon de commande, bon de livraison) pour chaque écriture de FNP afin d’assurer la conformité au contrôle fiscal.
- Documenter la décision et le calcul de la FNP, notamment pour les montants estimés.
Exemples pratiques
| Situation | Écriture à la clôture | Extourne au début d’exercice |
|---|---|---|
| Service HT 1 000 EUR TVA 20% | Débit 6xxx 1 000 / Débit 44586 200 / Crédit 408 1 200 | Débit 408 1 200 / Crédit 6xxx 1 000 / Crédit 44586 200 |
| Achat TTC non récupérable 600 EUR | Débit 6xxx 600 / Crédit 408 600 | Débit 408 600 / Crédit 6xxx 600 |
Checklist de clôture pour les FNP
- Recenser tous les bons de commande et services fournis non facturés.
- Estimer les montants et vérifier l’éligibilité à la TVA déductible.
- Enregistrer les FNP avec ventilation HT/TVA et utilisation de sous-comptes 408x par fournisseur.
- Préparer la documentation justificative et conserver les preuves.
- Prévoir l’extourne au début d’exercice et le lettrage lors de la réception des factures.
En conclusion, l’utilisation du compte 408 est un outil simple et efficace pour respecter le rattachement des charges à l’exercice concerné. Sa bonne tenue nécessite des procédures internes claires, un lettrage systématique, et une conservation rigoureuse des justificatifs. N’hésitez pas à faire valider vos pratiques par votre expert-comptable afin de garantir la conformité et d’optimiser le contrôle interne.