Quelle différence entre le Kbis et la fiche INSEE?

Créer une entreprise n’est pas de tout repos. En effet, l’entrepreneur se doit de réaliser différentes démarches administratives afin de mettre son entreprise à jour et en ordre vis-à-vis de la Loi, même s’il peut profiter de l’aide du centre de formalités des entreprises (CFE).

Les créateurs d’entreprise sont obligés de s'inscrire à l‘INSEE afin de recevoir leur avis de situation. Il faudra aussi enregistrer leur entreprise commerciale auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Suite à cette immatriculation au RCS, l’entrepreneur pourra recevoir son extrait Kbis.

Quelles différences entre le Kbis et la fiche INSEE ? Comment savoir si on a besoin de l’un ou de l’autre ? Découvrez-le dans notre article complet.
 

Qu’est-ce que l’avis de situation ?

Un avis de situation au répertoire SIRENE est un document qui permet de s'informer sur un établissement ou une entreprise au sein du répertoire d’identification des entreprises et des établissements, peu importe sa forme juridique (auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, EIRL, SASU…) et son secteur d’activité (professions libérales, artisans, commerçants…). Un identifiant à neuf chiffres (le numéro SIREN) est attribué à chaque entreprise, et chaque établissement a son propre numéro SIRET (identifiant à 14 chiffres).

L’avis de situation de l’INSEE possède quelques informations à propos de l’entreprise concernée, bien qu’il n’ait pas de valeur légale. On y retrouve par exemple le code APE de l’entreprise, les adresses et numéros SIRET de ses établissements ou encore la forme juridique de l’entreprise.
 

Et un Kbis, qu’est-ce que c’est ?

Un Kbis, ou extrait Kbis, est un document considéré comme la carte d’identité de l’entreprise ou de l’auto-entreprise. Ce document prouve que l’entreprise commerciale a bien été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés par le greffe du tribunal de commerce compétent.

C’est un document officiel qui fait foi, car il est délivré par un greffier et possède le sceau de celui-ci. Il peut être demandé pour toute entreprise (même pour les micro-entreprises) exerçant une activité commerciale.

Il est généralement demandé comme preuve que l’entreprise est bien en règle, et est utile dans différentes démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la participation à un appel d’offres, etc.

Un Kbis rassemble un grand nombre d'informations variées sur l’entreprise telles que des renseignements sur certaines personnes physiques : les dirigeants, administrateurs et commissaire aux comptes (nom, prénom, lieu de naissance, nationalité…) mais aussi des informations sur la personne morale qu'est l’entreprise :

  • son numéro d’immatriculation au RCS ;

  • sa dénomination sociale ;

  • son sigle et son enseigne ;

  • sa forme juridique ;

  • sa date d’immatriculation au registre du commerce ;

  • son code NAF ;

  • son objet social ;

  • etc.

Pour obtenir l’extrait Kbis d’une société commerciale, vous pouvez vous rendre directement au tribunal de commerce dont dépend géographiquement l’entreprise qui vous intéresse.

Il est également possible de faire une demande en ligne via la plateforme d’Infogreffe, qui est un Groupement d'Intérêt Économique et travaille en étroite collaboration avec les greffes des tribunaux de commerce. Il est également possible de faire appel à une société indépendante qui prendra contact avec le greffier compétent afin de vous envoyer le Kbis qui vous intéresse par voie électronique. Il existe des formules de packs afin de recevoir plusieurs Kbis en même temps et vous faciliter la tâche. Il est aussi possible de faire une demande de Kbis par voie postale.
 

Tableau comparatif du Kbis et de l’avis de situation de l’INSEE

 

Avis de situation INSEE

Extrait Kbis

À qui est-il destiné ?

À toutes les entreprises, indépendamment de leur statut juridique ou activité (libérale, commerciale...)

Le Kbis est uniquement réservé aux entreprises que le greffe a pu immatriculer au RCS

Comment obtenir la fiche

En se connectant sur le site de l’INSEE

Demande auprès du greffe (directement par le tribunal du commerce, via Infogreffe ou encore par des sites indépendants)

Informations fournies

Date d’inscription au répertoire SIRENE, numéro SIREN, code APE, n°SIRET, nom/prénom du dirigeant et adresse du siège social

Le Kbis rassemble un grand nombre d’infos sur l’entreprises et son inscription au registre du commerce, sur ses dirigeants, mais renseigne aussi sur son passé judiciaire

Le prix

Gratuit

Payante, quelques euros uniquement (le prix varie en fonction du mode d’obtention)

Valeur juridique

N’a pas de valeur juridique

A une valeur juridique grâce au sceau du greffe

Durée de validité

N’a pas de durée de validité

3 mois (durée reconnue mais pas réglementaire)



 

Mis à jour le 5 octobre 2018

 

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