Kbis en ligne, ce qu’il faut savoir

Si vous vous retrouvez dans la situation où un interlocuteur commercial demande votre extrait Kbis, il vous reste un choix à faire : commander un Kbis en ligne ou directement au greffe du tribunal de commerce. La décision est uniquement d’ordre pratique, selon vos préférences et vos habitudes. En effet, le document délivré sera strictement identique, en termes de contenu comme de validité. L’avantage de la version dématérialisée et téléchargeable du Kbis en ligne ? Vous la garderez dans votre boîte mail et pourrez l’imprimer autant de fois que désiré.
 

Démarche pour télécharger et imprimer l’extrait en ligne

Qu’importe sa voie d’obtention, le Kbis en ligne ou papier informera toujours son lecteur des mêmes éléments : sur une simple fiche se concentre un large spectre de détails relatifs à l’identité d’une société et avantageux à connaître. Quelques exemples : activité détaillée, numéro Kbis, capital social... Seul le délai d'obtention diffère. Par e-mail, le Kbis vous sera immédiatement envoyé en format PDF. En revanche, votre Kbis en format papier vous sera envoyé par la Poste et par conséquent, la livraison n'est pas immédiate. 

La condition pour qu’une entreprise dispose d’un extrait Kbis ? Son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. C’est la clef pour donner accès aux informations évoquées ci-dessus. Les structures enregistrées auprès d’autres registres et chambres (agriculteurs, artisans…) bénéficient également d’attestations similaires mais pas identiques au Kbis en ligne ou papier.

Quelle utilité pour un Kbis ? Permettre l’ouverture d’un compte bancaire, recevoir des subventions publiques, donner confiance à un fournisseur ou à un client en vue d’un partenariat, etc. Oui, rien que ça ! Et pourtant, le document n’est pas couvert par une quelconque clause de confidentialité : n’importe qui peut l’obtenir pour toute entreprise commerciale du RCS.

Comment accéder à une plateforme pertinente ? Pour demander le Kbis en ligne des greffes, il faut naviguer sur un site comme extrait-de-kbis.net et passer par notre partenaire privé, ou solliciter l’extrait Kbis via Infogreffe où vous pourrez avoir votre Kbis en ligne. Un champ permet de renseigner la raison sociale ou le numéro siret ou siren de l’entreprise recherchée. Ces deux options aboutiront à la réception du Kbis par Internet dans de brefs délais (plus longs si vous choisissez l’envoi par courrier), après avoir réglé le prix du ou des extrait(s). En sélectionnant une transmission en format PDF, le Kbis société arrivera dans votre boîte de réception électronique en quelques heures. Vous pourrez ainsi télécharger l'extrait Kbis et l’imprimer à volonté.

Comme indiqué dans l’introduction, une attestation papier ou numérique a exactement la même valeur juridique. Attention : au bout de 3 mois, la fiche devient obsolète et ne sert plus, car la durée de validité est périmée selon l’usage (il n’y a pas de loi établissant la durée d’un Kbis).
 

Demande de Kbis en ligne : la seule option ?

Évidemment, non. Tout le monde n’a pas de connexion internet ou ne souhaite simplement pas effectuer de paiement sur le net (abandonnez vos recherches pour savoir où trouver un Kbis gratuit en ligne ou papier, toute demande est payante !). Pour ces personnes, aucun souci, l’obtention d’extraits se concrétise au greffe du tribunal de commerce, qui gère l’inscription dans le Registre du Commerce. Avantage indéniable : zéro délai, le Kbis de la société commerciale ou civile immatriculée est remis directement dans vos mains.

Enfin, pour ceux qui ne peuvent ni se déplacer au greffe du tribunal, ni commander le Kbis en ligne, il reste une alternative : adresser une demande par courrier au greffe ; ce dernier enverra le document par voie postale. Comme pour une démarche en ligne, il faut indiquer le nom de l’entreprise, ou son numéro d’identification (note : le Kbis d’une association existe si celle-ci exerce une activité commerciale ; pas pour des professions libérales).

Dans les DOM-TOM (Martinique, Guyane...) et dans une partie de l’Alsace-Moselle (hors Strasbourg et Mulhouse), les services en ligne ne sont pas encore opérationnels ; la question du Kbis en ligne ne s’y pose pas, malheureusement ! Vous pouvez obtenir l’extrait au tribunal de grande instance, mais pas via une commande de Kbis internet.

Mis à jour le 23 octobre 2018

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