Avoir un Kbis artisan

Il est dans un premier temps important de définir le Kbis. Par les informations qui le composent, il atteste l’existence juridique et légale d’une entreprise. Les informations relatives au(x) dirigeant(s) : nom, prénom, adresse, fonction... Le nom de l’entreprise, le numéro SIREN/SIRET, le statut juridique, l’adresse du siège, le capital social, la date de création de la société, la dénomination sociale y sont indiqués. Il notifie en quelque sorte le pédigree de l’entreprise. Pour avoir un Kbis artisan, il faut cependant remplir une condition liée l'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) : soit en constituant un certain type d'organisation, soit en ayant une activité spécifique en complément.

La plupart des artisans n'ont pas accès à ce document, du fait des caractéristiques de leur entreprise. La question étant : quelles entreprises artisanales remplissent les critères nécessaires afin d’avoir un extrait Kbis artisan ?
 

Puis-je obtenir un Kbis en tant qu’artisan ?

Vous possédez une entreprise de plomberie, maçonnerie, serrurerie ou encore une entreprise dans le bâtiment ? Vous êtes donc au nom de la juridiction considéré comme artisan. Plus largement, le statut d’artisan est reconnu aux personnes physiques, dirigeants sociaux des entreprises artisanales, associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise ou époux et partenaires de pacs. Selon le statut que l’artisan choisit pour son entreprise (société, auto-entrepreneur, entreprise individuelle…), il est considéré comme personne physique ou morale.

Par ailleurs, conformément à la classification française des métiers et des activités professionnelles, un artisan n'a pas le statut de commerçant, de même que les professions libérales. De ce fait, lors du lancement de son activité, son inscription ne doit pas être effectuée au registre du commerce et des sociétés, mais auprès du registre des métiers de son département. D’après cette définition, l’artisan ne sera donc pas en capacité d’obtenir un extrait Kbis artisan. En effet, c'est l'immatriculation au RCS qui permet la création du Kbis. 

Bien sûr, ceci vaut dans les cas où l'artisan n'exerce que cette activité et ne possède pas de société. Or, il peut décider de combiner l'artisanat et le commerce, et dans ce cas acquérir le statut de commerçant. De même s'il travaille via une SASU ou une EURL par exemple, le droit français l'oblige à inscrire sa société au RCS Il faudra alors s'enregistrer auprès du tribunal de commerce en parallèle de la chambre des métiers. Il pourra ainsi effectuer sa demande de Kbis artisan auprès du greffe du tribunal de commerce français où l'entreprise est immatriculée, ou bien directement en ligne sur le site Infogreffe.

Concernant les artisans, deux alternatives à l’extrait Kbis sans RCS vous permettront de prouver la véracité et l’existence juridique de votre entreprise au regard de toute personne tierce.
 

Quelles peuvent être les alternatives au Kbis artisan ?

Tout comme l’extrait Kbis, ce sont deux documents qui pourront vous être utiles dans le cadre de la réalisation de démarches pour le compte de votre activité d’artisan :

  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • négocier des contrats avec des clients ;
  • etc.

Les deux documents en question sont les suivants :

  • l’extrait “D1” (déclaration d’activité d’un artisan). Une fois enregistré à la chambre des métiers, vous recevrez une carte d’identification. Cette carte vous permettra par la suite d’effectuer une demande d’extrait D1 auprès de la CMA dont dépend votre entreprise. Ce document assure que l’artisan est en règle. Les éléments mentionnés dans ce document comme le numéro Siren, le nom du dirigeant, l’activité ou encore l’adresse assurent que l'artisan est bien en règle à l’égard du répertoire des métiers.
  • vous pouvez également vous tourner vers l’INSEE afin d’effectuer une demande d’avis de situation au répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements). Ce document est composé d’informations économiques et juridiques propres à l’entreprise. Il atteste également que la personne est toujours en activité à ce jour. Vous avez la possibilité d’obtenir ce justificatif très facilement en vous rendant sur le site de l’INSEE.

Il est important de notifier qu’en ce qui concerne les travailleurs non-ressortissants européens qui ne possèdent donc pas la nationalité française, le titre de séjour temporaire est obligatoire.

Sachez qu’afin d’être accompagné pour avoir un extrait Kbis artisan, vous avez la possibilité de solliciter notre partenaire. Ses équipes pourront vous proposer un service d’assistance personnalisée vous aidant pour la réalisation de toutes les démarches administratives à effectuer. La procédure ainsi simplifiée, vous pourrez vous procurer votre document très rapidement par courrier, email ou bien directement en le téléchargeant directement depuis votre espace client.

Mis à jour le 4 octobre 2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.