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La recherche de Kbis

Le Kbis, ou extrait Kbis, permet d’attester l'existence juridique d’une entreprise enregistrée au registre du commerce. Son importance est donc capitale et son utilisation fréquente. Nous vous détaillons les raisons pour lesquelles effectuer une recherche Kbis et comment procéder.

Pourquoi rechercher un Kbis ?

Lors de la création d’une entreprise, le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) transmet le dossier de constitution (ou déclaration d’activité pour la micro-entreprise) aux organismes concernés tels que l’INSEE, le greffe du tribunal de commerce (en charge du Registre du Commerce et des Sociétés) pour les activités commerciales, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (Registre des Métiers) pour les activités artisanales, l’Urssaf pour les professions libérales, l’administration fiscale, etc.

L’extrait Kbis est issu de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Quelques Kbis sont automatiquement délivrés au dirigeant d’entreprise sans que ce dernier en fasse la demande. Par contre, une fois ces quelques extraits utilisés, le chef d’entreprise doit rechercher son Kbis et passer commande de nouveaux extraits.

Notons que seules les personnes morales disposent d’un Kbis. Les personnes physiques, à l’image des entreprises individuelles (dont l’auto entrepreneur) ayant procédé à leur immatriculation au RCS, disposent d’un extrait K.

L’entreprise doit rechercher son Kbis pour justifier son existence juridique auprès de ses partenaires. L’extrait Kbis sert de justificatif pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la demande de subventions, la réponse aux appels d’offres, etc.

L’extrait Kbis est le seul document pouvant attester l’existence légale d’une société commerciale, car il est un document officiel émis par les officiers ministériels que sont les greffiers des tribunaux de commerce. Le document reprend les informations relatives à l’immatriculation au registre du commerce (nom du greffe, date d’immatriculation et numéro d’immatriculation), à l’entreprise commerciale (dénomination sociale, date de constitution, forme juridique, capital social, domiciliation, etc.) et à son dirigeant, ses administrateurs et son commissaire aux comptes.

Les informations contenues dans l’extrait Kbis sont toutes publiques, ce qui implique que tout le monde peut rechercher un Kbis. Ainsi, un partenaire (agent commercial, institut financier, etc.) peut effectuer une recherche Kbis pour vérifier la bonne santé d’une entreprise.

Pour agir en ce sens, mais également pour être opposable et faire foi, il est préférable de rechercher un Kbis datant de moins de trois mois ; d’autant que toutes les modifications effectuées doivent être notifiées dans le mois en remplissant un formulaire en ligne et en passant un avis dans un journal d’annonces légales. Notons également que si l’entreprise bénéficie d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), la mention apparaîtra sur le document.

Comment rechercher un Kbis ?

Rechercher un Kbis est, tel que mentionné précédemment, ouvert à tous. Aucun justificatif n’est demandé.

Pour rechercher un Kbis, le demandeur doit fournir la raison sociale (nom commercial) et/ou le numéro SIREN/numéro SIRET de l’entreprise recherchée.

La recherche Kbis peut se faire auprès du greffe du tribunal de commerce d’immatriculation ou d’un organisme privé tel notre partenaire. La recherche Kbis auprès du greffier peut se faire sur place, par courrier ou sur le site Infogreffe. La recherche Kbis via un organisme privé se fait uniquement en ligne.

La délivrance de l’extrait Kbis dépend du mode de commande : en main propre pour une demande sur place, par retour de courrier pour une demande par correspondance, par voie postale ou voie électronique (téléchargement) pour une demande en ligne.

La demande de Kbis est toujours payante. Son coût, déterminé par décret, dépend du mode de commande et livraison.

Précisons que du fait du droit local, la demande Kbis pour une entreprise immatriculée en Alsace et Moselle doit être effectuée à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance géographiquement compétent. Cette demande ne peut être effectuée que sur place ou par courrier, avec toutefois la possibilité de Kbis en ligne pour Strasbourg et Mulhouse.

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