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La recherche d’entreprise avec la dénomination sociale

Vous avez certainement déjà entendu parler de la recherche d’entreprise par le numéro Siren et numéro Siret. Sachez qu’il existe une seconde méthode : la recherche d’entreprise par dénomination sociale. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la dénomination sociale et comment rechercher une entreprise grâce à elle.
 

Qu’est-ce que la dénomination sociale ?

Le choix d’une dénomination sociale est une étape primordiale lors de la création d’entreprise, et ce, quelque soit le statut juridique (SARL, SA, SASU, SAS, SNC, SCS, etc.). Le choix de dénomination sociale est librement donné aux associés à condition qu’elle ne soit pas déjà utilisée ni similaire à une autre dénomination (souci de différenciation pour éviter les confusions). Pour vérifier que la dénomination sociale voulue soit libre, il suffit de faire une recherche auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) dans le cas où le créateur d’entreprise a déposée sa dénomination ou auprès des greffes des tribunaux de commerce.

La dénomination sociale est avant tout utilisée dans le but d'identifier une personne morale exerçant une activité commerciale. Elle fait partie des mentions obligatoires devant figurer sur une facture. Il va sans dire que pour connaître la dénomination sociale d’une entreprise, vous pouvez simplement vous référer aux documents commerciaux reçus.

Précisons que la société commerciale n’acquiert sa dénomination sociale que suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ou simplement registre du commerce) même si elle apparaît déjà dans les statuts. L’immatriculation au RCS prend place suite à l’acceptation du CFE du dossier de création d’entreprise. Il est tout à fait possible pour une entreprise de changer de dénomination sociale en cours de vie ou suite à une reprise d’entreprise mais ce changement entraîne une modification des statuts, la publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales et l’ouverture d’un dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour changement de dénomination sociale.

Pour une personne physique (entreprise individuelle telle une micro entreprise), et ce, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale, libérale) il n’y a pas de distinction entre le patronyme du chef d’entreprise et le nom de l’entreprise, d’où la notion d’entreprise en nom propre.

Enfin, il est important de préciser que la dénomination sociale n’est à ne pas confondre avec la raison sociale qui, sur le plan juridique tout au moins, ne renvoie qu’aux sociétés civiles, la marque, le sigle, l’enseigne commerciale ainsi que le nom commercial (nom du fonds de commerce par lequel la société est connue du public ; le nom commercial peut être protégé contre une tentative de concurrence déloyale au même titre qu’un dépôt de marque).
 

Trouver une entreprise grâce à sa dénomination sociale

Il est plus évident de trouver une entreprise grâce à son numéro Siren (ou numéro Siret), car ce dernier est un code unique, ce qui rend le risque de se tromper d’entreprise inexistant. Cela étant, il est tout à fait possible de trouver une entreprise grâce à sa dénomination sociale. Il suffit juste de faire preuve de plus de vigilance.

Deux options s’offrent à vous pour rechercher une entreprise avec la dénomination sociale. Découvrez-les ci-après :

  1. la demande de Kbis via le formulaire de recherche d’Infogreffe, celui de notre partenaire ou encore sur place ou par courrier au Greffe du Tribunal de Commerce (GTC) où l’entreprise est immatriculée. L’avantage de cette méthode repose sur la véracité et la mise à jour continuelle des informations.

  2. la recherche sur les sites internet gratuits tels que verif.com ou société.com est une possibilité. Cette méthode peut vous aider à trouver des renseignements relatifs à une société commerciale. Cependant, il est probable que les informations fournies soient erronées puisque non-officielles.
     

Précisons qu’il n’est possible de faire une recherche d’entreprise sur le site de l’Insee de cette façon car ce dernier favorise la recherche par numéro Siren/ Siret.

Notre équipe espère vous avoir aidé dans votre démarche. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre explicatif des termes utilisés pour une recherche d’entreprise.

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