Demande de Kbis pour profession libérale

Vous voulez faire une demande de Kbis pour profession libérale ? Mais d’abord, qu’est-ce qu’un Kbis?

Un Kbis ou extrait Kbis est une fiche signalétique qui rassemble des informations sur une entreprise donnée. C’est un document officiel qui est uniquement délivré par le greffe du tribunal de commerce à laquelle la structure est liée. Ce document authentique permet de se renseigner sur celle-ci afin de mieux la connaître. Pour pouvoir y prétendre, il faut que l’entreprise soit passée par l'immatriculation au registre du commerce.

Il donne des informations sur l'organisation, par exemple son numéro siret, son numéro d’immatriculation au RCS, numéro SIREN, un texte qui détaille l’activité de la société mais aussi les noms/prénoms des personnes physiques (dirigeant, administrateurs et commissaire aux comptes), leur adresse, lieu de naissance, etc. Pour simplifier, c’est la pièce d’identité de la société ou de l'entreprise individuelle (on parle alors d'extrait "K").

Il permet, par exemple si on est une micro-entreprise (anciennement statut d’auto entrepreneur), d’ouvrir un compte bancaire professionnel mais aussi de démarrer une collaboration avec un nouveau fournisseur de marchandises ou autre activité commerciale. Disponible au greffe du tribunal de commerce et sur le site d’Infogreffe, vous pouvez également le commander sur notre site.
 

Quel document pour les travailleurs en profession libérale?

Il n’est malheureusement pas possible pour une une personne exerçant une profession libérale comme activité principale d’adhérer à l’immatriculation au RCS, sauf si la profession s’exerce grâce à une société (société d’exercice libéral). Par conséquent, le Kbis sans RCS n’est pas accessible pour les personnes dans cette situation.

À la différence des auto-entrepreneurs ou des fonctionnaires, les professions libérales peuvent être définies comme des personnes qui proposent des services intellectuels ou conceptuels à titre personnel.

Ces professions peuvent être divisées en deux catégories:

  • les professions non-réglementées (animateurs, écrivains, astrologues)

  • les professions réglementées (médecins, avocats, architectes)

L’activité exercée ne peut faire partie que d’une catégorie, on ne peut les cumuler.
 

Le Kbis peut-il être remplacé par un autre document pour une activité libérale?

L’URSSAF et l’INSEE

Vous vous dites “mon activité professionnelle ne me permet pas d’enregistrer ma société au RCS, quelle alternative puis-je avoir au document comme le Kbis ?”. C’est ici qu’interviennent l’URSSAF et l’INSEE en mettant à disposition d’autres pièces justificatives. Ils proposent aux personnes exerçant une activité libérale de se diriger vers d’autres certificats : l’avis de situation (INSEE) et l’attestation de vigilance (URSSAF).

D’abord quelques mots sur l’URSSAF et l’INSEE :

  • l’URSSAF est l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. C’est un organisme gouvernemental officiel qui récolte les cotisations sociales et les charges sociales.

  • l’INSEE est l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques. Il s’occupe de créer, analyser et publier les statistiques officielles en France.

Comment trouver l’avis de situation et l’attestation de vigilance ?

  • L’avis de situation est un document - un peu comme un Kbis pour une entreprise commerciale enregistrée au registre du commerce - qui renseigne différentes informations sur une entité enregistrée au répertoire SIRENE. Ce dernier est plus large que le RCS en termes de variété d'entreprises qu'il recense (autant commerciales que civiles). On peut y retrouver par exemple son numéro siret, son numéro APE, les adresses de ses établissements, son statut juridique... Ce document avantageux est une sorte de carte d’identité simplifiée de l’entreprise. L’avis de situation SIRET est disponible pour bon nombre d’activités professionnelles par exemple pour les travailleurs indépendants. C’est un service en ligne qui est disponible pour une personne qui voudrait avoir un résumé des informations sur sa structure, mais aussi pour toute personne externe à celle-ci. Il suffit de saisir le numéro SIREN sur le site de l’lNSEE. Si vous ne possédez par ce numéro, ne cédez pas à la panique. Une simplification de la démarche permet d’obtenir les renseignements en téléphonant directement à l’INSEE et en mentionnant le nom et la raison sociale de l’entreprise qui vous intéresse.

Il faut savoir que l’avis de situation, contrairement au Kbis, n’a pas de valeur juridique étant donné que les activités libérales ne sont pas enregistrées au registre du commerce et des sociétés par le greffier du tribunal de commerce. Vous devez obligatoirement vous munir d’un autre document si vous souhaitez prouver votre existence.

  • L’attestation de vigilance est une preuve que la société ou la personne physique règle bien ses obligations de paiement vis-à-vis de l’URSSAF, sauf cas particulier. Elle donne des informations sur l’entreprise comme son siret, si elle a un nouveau statut, sa dénomination sociale mais également l’adresse du siège social et des établissements. Elle permet de savoir si la personne a bien payé ses cotisations sociales sans dépassement ainsi que ses charges sociales des 6 derniers mois. Ce document concerne le statut de l’entreprise et tous les types de contrats. Par exemple : les prestations de services, artistiques ou intellectuelles, prestation artisanale, la vente et/ou l’achat de marchandises. Il peut concerner d’autres activités sous certaines conditions.

Tout individu souhaitant percevoir cette pièce justificative peut se rendre sur le site de l’organisme. Contrairement au Kbis, les délais applicables de l'attestation de vigilance sont de six mois (à recommander chaque trimestre pour le Kbis).

Pour toute question concernant le Kbis et l’inscription au registre du commerce ou le Kbis pour profession libérale (attestation de vigilance et avis de situation), n’hésitez pas à contacter notre partenaire ou à vous rendre sur notre page FAQ.

Mis à jour le 5 octobre 2018

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