Comment différencier un Kbis et un SIRET ?

Lors de l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) d’une entreprise, le gérant reçoit un numéro SIRET par le greffe du tribunal de commerce. Suite à cette immatriculation, il pourra se procurer un Kbis, considéré comme étant la carte d’identité de l’entreprise. Nous allons dans cet article, faire la distinction entre ces deux éléments et vous donner le rôle de chacun. Bonne lecture !
 

Le Kbis en quelques mots

L’extrait Kbis est un justificatif qui, par les éléments qui le composent, prouve l’existence juridique et légale d’une société. On y retrouve entre autres :

  • le nom du greffe d’immatriculation

  • l’objet social

  • le code NAF

  • le montant du capital social

  • les numéros SIREN et SIRET

  • la date de constitution de l’entreprise

  • l’identité du gérant

  • la forme et le statut juridique (SARL, SA, SNC, SCA, EURL, SASU, SA)

  • l’adresse du siège

Le Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce, il est donc uniquement destiné aux sociétés et entreprises commerciales. Les artisans, dont l’activité est civile, devront eux, s’immatriculer au répertoire des métiers qui dépend de la chambre des métiers et de l'artisanat.

À savoir : depuis 2014, un auto entrepreneur (micro entrepreneur) est dans l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés comme toute entreprise individuelle.

Bien entendu, cette démarche concerne uniquement les auto entreprises qui possèdent une activité commerciale. Suite à cette immatriculation au registre du commerce, une micro entreprise pourra recevoir un extrait K, qui est le nom du Kbis pour les personnes physiques.
 

Quelle utilité à le Kbis ?

Le Kbis prouve la véracité des informations d’une entreprise. De ce fait, il est un excellent moyen de vérifier la fiabilité d’une société avec laquelle on envisage de collaborer. En effet, toutes les informations qui composent un Kbis sont publiques, vous êtes donc en droit de consulter le Kbis d’une société pour laquelle vous ne travaillez pas.

L’extrait Kbis vous sera également très utile pour effectuer de nombreuses démarches : ouverture d’un compte bancaire professionnel, achat de matériel professionnel, candidature à un appel d’offres ou encore obtention de subventions (par exemple la subvention ACCRE).

Par ailleurs, à quoi sert le SIRET et comment le différencier avec le Kbis ? C’est ce que nous allons voir à présent.
 

Le SIRET en bref

Le SIRET plus communément appelé, numéro SIRET est un numéro d’identification composé de 14 chiffres qui est attribué à toute entreprise quels que soient leur statut juridique et leur activité, lors de leur immatriculation auprès des organismes compétents (centre de formalités des entreprises : CFE, répertoire des métiers, Urssaf..). Le numéro est assigné selon un code affecté par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Le numéro SIRET a pour rôle de relier et situer les entreprises géographiquement. Ce dernier sera inscrit sur toutes les factures de l’entreprise.

Il est composé de la manière suivante :

  • les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN
  • les 5 derniers chiffres est le Numéro Interne de Classement (NIC) qui est un numéro propre à chaque entreprise permettant de les distinguer des autres.

À noter : si une entreprise exerce son activité au sein de différents établissements (un entrepôt, une boutique et un siège administratif), elle se verra obtenir autant de numéros SIRET qu’il possède d’établissements.

Le SIRET et le Kbis prouvent tous deux, l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés, cependant, comment les différencier ?
 

Le SIRET et le Kbis : les différences

Il est important de ne pas confondre les deux éléments. En effet, dans un premier temps, le Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce justificatif s’adresse donc uniquement aux sociétés et entreprises commerciales. Le numéro SIRET quant à lui, est attribué à toutes les entreprises, qu’elles possèdent une activité commerciale ou non. Deuxièmement, l’extrait Kbis est la seule preuve officielle attestant l’existence juridique et légale d’une entreprise. Enfin, contrairement au SIRET qui est un simple numéro, le Kbis est un document qui présente de nombreuses informations sur l’entreprise. Par ailleurs, le SIRET et le Kbis sont deux éléments complémentaires, mais pas similaires.
 

Comment obtenir un Kbis ?

Si vous souhaitez vous procurer le Kbis de votre société ou de votre entreprise commerciale, vous avez la possibilité d’effectuer une demande en ligne en vous rendant sur le site des greffes du tribunal de commerce français Infogreffe. Vous pouvez aussi vous tourner vers une société privée comme notre partenaire, qui, en plus de vous fournir l’extrait Kbis, vous proposera une assistance d’aide personnalisée afin de vous venir en aide dans vos formalités administratives.

De ces deux différentes manières, il vous sera possible d’obtenir votre document par e-mail en format PDF ou bien par voie postale. Une tarification sera appliquée en fonction de la méthode d’envoi choisie. En effet, la demande de Kbis n’est jamais gratuite.

NB : un Kbis est valable uniquement 3 mois. Cependant, notre partenaire vous permet de souscrire à un envoi périodique afin d’être toujours à jour avec votre Kbis.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.