EXTRAIT KBIS sur Internet
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Les prix du Kbis selon la démarche d’obtention

Pas étonnant que le prix du Kbis entraîne des incompréhensions de la part de certains demandeurs : celui-ci évolue et diffère selon la méthode d’achat. Par ailleurs, certains sites font mention d’un extrait Kbis gratuit. Il n’en est rien pour l’instant : toute acquisition de ce document implique le paiement de quelques euros. Notre équipe de professionnels vous informe ici sur les prix en vigueur.

Rappelons que le Kbis est un document réservé aux entreprises ayant effectué leur immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Autrement dit, seule une organisation à l’activité commerciale ou une société (autant civile que commerciale) possède un extrait Kbis. Si vous vous intéressez à une auto-entreprise artisanale par exemple, rien ne sert de commander cette fiche ; renseignez-vous plutôt sur l’extrait D1, équivalent du Kbis artisan. Il en va de même pour les EIRL et les agents commerciaux qui disposent de leur propre registre national.

Jamais gratuit, l’extrait Kbis a toujours un prix

Attention de ne pas confondre “libre d’accès publiquement” et “gratuit”. En effet, le Kbis a un prix. Bien qu’accessible facilement à n’importe quel demandeur (qu’il soit employé, concurrent, dirigeant ou totalement étranger à l’entreprise en question), il n’est pas possible de se procurer l’acte à titre gratuit.

Peu importe la façon dont vous commandez l’extrait, vous devrez sortir quelques euros de votre poche si vous souhaitez lire toutes les informations utiles qu’il contient : dénomination sociale de l’entreprise commerciale ou de la société, adresse de son siège social, statut juridique (plus précisément la forme juridique), identité du dirigeant, activité principale, numéro d’immatriculation, capital social, etc. Le prix du Kbis se justifie par la collecte, la gestion et la diffusion des données effectuées par les greffes des tribunaux de commerce, nécessitant du temps et de la main d’oeuvre à rémunérer. L’idée de rendre l’extrait gratuit émerge progressivement (projet de loi Macron, alors ministre de l’Économie), sans aboutir pour le moment.

Rassurez-vous, le coût du document s’oublie vite au vu de son utilité, notamment pour un entrepreneur individuel et plus globalement pour tout créateur d’entreprise. Non seulement le Kbis donne de nombreux détails quant aux caractéristiques de l’entité mais il permet aussi d’effectuer un large éventail de procédures commerciales et administratives. L’extrait prouve l’immatriculation au registre du commerce et donc l’existence juridique de la structure ou d’un établissement secondaire, c’est pourquoi son recours est fréquent avant la signature d’un contrat avec un fournisseur, un client, un prestataire, un banquier…

Sans plus attendre, détaillons les prix du Kbis, en fonction du choix de commande.

Au greffe, par courrier ou sur Internet, le prix du Kbis change

Télécharger un Kbis, le retirer au greffe du tribunal ou faire une demande par courrier : votre façon d’acheter l’extrait Kbis définira son prix. Ceci varie généralement de quelques centimes. Il n’y a aucune différence en fonction du type d’entreprise (personne morale ou physique, EURL ou SCI, TPE ou multinationale…), du CFE en charge de l’inscription au registre du commerce ou de l’activité exercée par exemple.

Voici les différents prix du Kbis :

  • retrait sur place au greffe du tribunal de commerce : 2,82 €

  • demande d’envoi par courrier : 4,01 €

  • commande de Kbis en ligne via les services d’Infogreffe (réception par voie électronique à votre adresse email) : 3,53 €

Note : les informations ci-dessus ne sont pas pérennes ; au fil des ans, le code de commerce révise légèrement les tarifs.

Moins complet, vous pouvez aussi recevoir un certificat notifiant d’éventuelles procédures collectives subies par toute entreprise du RCS (liquidation judiciaire, redressement…). Celui-ci coûte moins cher auprès du greffier ou par voie postale, mais autant lors d’une demande en ligne. Il existe en parallèle un Kbis spécifique aux radiations.

Le prix de l’extrait Kbis augmente sur certaines plateformes privées ; ce coût s’explique par des services supplémentaires d’assistance et de vérification de vos données, afin d’éviter qu’une coquille ou erreur retarde votre obtention du précieux document.

Créer une entreprise implique de nombreux frais et dépenses ; sachez que pour réduire le coût unitaire du Kbis, vous pouvez demander à souscrire à des abonnements, proposés par diverses sociétés. Celles-ci s’occupent de tout pendant un trimestre, vous évitant de commander trop souvent le certificat.

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