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La recherche d’entreprise : explicatif des termes utilisés

De nombreux termes sont utilisés lorsque l’on aborde le sujet de la recherche d’entreprise. Pour vous permettre d’assimiler au mieux les différentes expressions et le jargon de l'entreprenariat, nous vous proposons un explicatif rapide des expressions les plus souvent utilisées lors d’une recherche d’entreprise. Cet article peut être lu individuellement ou en complément d’information pour nos pages sur la recherche d’entreprise par numéro Siren/Siret ou grâce à la dénomination sociale.

Une société

Une société est une personne morale créée par un contrat de société, c’est-à-dire par un acte juridique permettant la mise en commun de biens ou d’industrie dans le but de tirer un profit. La personnalité morale n’est obtenue qu’une fois l'immatriculation au registre du commerce effectuée.

Une entreprise

L’entreprise n’a pas la notion légale de la société, elle est surtout une notion économique et sociale. Elle peut toutefois prendre la forme d’une société à l’image de la SARL ou être créée sans même adopter ce statut juridique tel le cas de l’entrepreneur individuel (micro entreprise/auto entrepreneur).

Le statut juridique

Le statut juridique est le cadre juridique pour lequel opte un chef d’entreprise lors de la création d’entreprise. Le premier choix se porte entre créer une entreprise individuelle ou une société. Dans le cas d’une société il existe plusieurs formes juridiques dont voici quelques exemples : SA (Société par Actions), SARL (Société par Actions à Responsabilité Limitée), SAS (Société par Actions Simplifiée), SCI (Société Civile Immobilière).

La dénomination sociale

Deuxième méthode utilisée pour la recherche d’entreprise après la recherche par Siren/Siret, la dénomination sociale est le nom qu’utilise une société commerciale en tant que personne morale. Il est question de raison sociale pour une société civile et simplement du patronyme du créateur d’entreprise pour une entreprise individuelle (entreprise en nom propre). Son but est de permettre l’identification rapide de la société. Dans cette optique, il faut s’assurer que la dénomination sociale choisie librement par les associés ne soit pas déjà utilisée. Pour ce, il suffit de lancer une recherche auprès de l'INPI ou des greffes des tribunaux de commerce.

Le numéro Siren

Voilà un terme que vous retrouverez dans bon nombre d'articles sur le sujet de l’entreprise. SIREN est l'acronyme de Système d'Identification du Répertoire National. Il est un numéro unique composé de 9 chiffres permettant l’identification d’une entreprise. Celui-ci est délivré par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene.

Le répertoire Sirene

Le répertoire Sirene, ou Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements, est le registre des entreprises géré par l’Insee. Il répertorie toutes les entreprises (personnes physiques et personnes morales) et leurs établissements indépendamment de l’activité et du statut juridique.

Le numéro Siret

Souvent confondu avec le numéro Siren, le numéro Siret (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements) est composé quant à lui de 14 chiffres : le numéro Siren suivi du numéro NIC (Numéro Interne de Classement). Il identifie chaque établissement de l’entreprise et est obtenu lui aussi lors de l’immatriculation au répertoire Sirene.

Le code APE

Troisième valeur numérique attribuée lors de l’inscription au Sirene, le code APE (pour Activité Principale Exercée) s’inscrit dans le cadre de la NAF (Nomenclature d’Activités Françaises). Il est un code à 4 chiffres et une lettre, principalement utilisé à des fins statistiques.

L’Insee

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques a pour vocation la production, l’analyse et la publication de statistiques officielles. Ses fonctions sont diverses : organisation de recensements, mesure d’indicateurs économiques, gestion du fichier général des électeurs, de la base des répertoires des personnes physiques et du répertoire Sirene mentionné plus tôt, publication d’avis de situation, etc.

L’INPI

L’Institut National de la Propriété Industrielle est chargée de la délivrance de titres de propriété industrielle, c’est-à-dire les marques, brevets, dessins et modèles.

Le CFE

Le Centre de Formalités des Entreprises est un guichet unique pour la création d’entreprise, la modification de ses données et la cessation d’activité. Pour une activité commerciale, le CFE à contacter est la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Le CFE d’une activité artisanale est la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA), la chambre d’agriculture pour une activité agricole, l’Urssaf pour les professions libérales, le greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux, etc. Le CFE est à ne pas confondre avec les organismes d’immatriculation : le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour une activité commerciale, le Répertoire des Métiers pour une activité artisanale.

Le Kbis

Le Kbis est l’attestation officielle de l’existence légale et juridique d’une société immatriculée au registre du commerce. Il agit à l’image d’une carte d’identité et comporte de nombreuses informations (dénomination sociale, capital social, domiciliation, nom de domaine, forme juridique, identité du dirigeant d’entreprise, etc.) continuellement mises à jour par les greffes des tribunaux de commerce.

L’extrait D1

L’extrait D1 peut être comparé à l’extrait Kbis, mais celui-ci s’adresse uniquement aux entreprises artisanales. Il est possible de l’obtenir auprès de la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat).

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