Le Kbis fait-il mention du code APE ?

Le Kbis contient un grand nombre d’informations relatives à l’entreprise. Nous vous détaillerons son contenu afin de déterminer s’il y a une corrélation entre Kbis et code APE.
 

Présentation du Kbis

De par son contenu et son utilisation, l’extrait Kbis est souvent surnommé “carte d’identité de l'entreprise”. Il est l’unique document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et sera utilisé dans diverses démarches allant de l’ouverture d’un compte en banque professionnel à l’achat de matériel.

Précisons toutefois que le Kbis n’existe que pour les personnes morales (sociétés commerciales et sociétés civiles) ayant procédé à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’immatriculation au RCS est également obligatoire pour les personnes physiques (entreprise individuelle telle la micro entreprise commerçante) mais résulte de cette immatriculation un extrait K, et non un Kbis.

Les informations portées au Kbis ont toutes été collectées par le greffe du tribunal de commerce dont dépend géographiquement l’entreprise. C’est d’ailleurs aux greffiers du tribunal de commerce qu’il faut faire la demande de Kbis (sur place, par courrier, en ligne via Infogreffe ou un organisme privé tel notre partenaire). Exception des entreprises immatriculées en Alsace et Moselle : la demande se fait, sur place ou par courrier, à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. Le Kbis en ligne n’est pour ces régions disponible qu’à Strasbourg et Mulhouse. La demande nécessite de connaître le nom commercial et/ou le numéro SIREN.

Les informations contenues sont : le nom du greffe d’immatriculation, le numéro d'immatriculation (numéro unique puisque formé à partir du numéro SIREN), la date de constitution, la durée de vie de l’entreprise, la dénomination sociale, l'enseigne et le sigle, le capital social, la forme juridique, l’activité commerciale exercée, la domiciliation, le nom de domaine, les données relatives au dirigeant principal, administrateurs et commissaire aux comptes ainsi que les éventuelles procédures collectives dont l’entreprise bénéficie ou a bénéficié (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Toutes les mentions sont publiques et mises à jour continuellement puisque l’entreprise est dans l’obligation de déclarer tout changement dans le mois suivant (après du RCS et en publiant un avis dans un journal d’annonces légales). Ainsi, le Kbis n’est opposable que s’il date de moins de trois mois.
 

Présentation du code APE et lien avec Kbis

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), au même titre que le numéro SIREN et le numéro SIRET, au moment de la création d’entreprise, d’association et de déclaration d’activité pour l’auto entrepreneur/micro entrepreneur. Un code APET (Activité Principale Exercée par l'Établissement) est délivré à chaque établissement secondaire.

Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre en référence au code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Par exemple, 01, 02 ou 03 pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche, 10 pour l’industrie alimentaire, 21 pour l’entreprise pharmaceutique, 29 pour l’industrie automobile, 41 42 ou 43 pour le BTP, 56 pour la restauration, 85 pour l’enseignement, etc.

Le code APE sert donc à identifier l’activité principale d’une entreprise, ce qui est utile pour les statistiques, déterminer quelle est la convention collective applicable et trouver une entreprise pour un appel d’offres.

Notons que le Kbis mentionne également l’activité exercée, peut-on alors confirmer que le Kbis renvoie au code APE ? Non, le code APE n'apparaît pas dans le Kbis, ni même le code NAF d’ailleurs. L’activité y est simplement décrite sans faire référence au code APE.

À défaut de trouver le code APE sur un Kbis, on peut le trouver sur les fiches de paie. Il apparaît également parfois sur les factures, mais il ne s’agit pas là d’une obligation. Il apparaîtra également sur l’avis de situation délivré par l’INSEE.

Puisque le code APE réfère à l’activité, il est obligatoire de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en cas de modification de l’activité. Le code peut également être modifié par l’INSEE si l’entreprise considère qu’il n’est pas approprié. Pour une immatriculation récente, la demande peut être faite par téléphone auprès de la direction régionale.

Notons que contrairement au Kbis, le code APE n’a aucune valeur juridique.

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