EXTRAIT KBIS sur Internet
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Peut-on avoir un Kbis Martinique sur Internet ?

À l’heure du numérique, on peut désormais réaliser la majorité de nos démarches administratives directement depuis notre salon, via un ordinateur ou un smartphone : déclaration d’impôts, demande d’aides, remboursement de sécurité sociale… Est-ce le cas pour une demande de Kbis ? Tout dépend du lieu d’immatriculation au RCS de l’entreprise qui vous intéresse. Les DOM-TOM sont en retard sur la métropole à ce niveau et la commande de Kbis en Martinique prend énormément de temps, pour de multiples raisons.

Ci-dessous, vous trouverez les explications de nos experts quant à l’extrait Kbis sur l’île des Caraïbes. Il faut savoir que la situation ne diffère pas beaucoup dans les autres territoires d’outre-mer français, d’où la promesse du gouvernement en 2018 de faire bouger les choses.

Kbis martiniquais : pas de service en ligne et un délai allongé

Lorsque vous commandez l’extrait Kbis d’une entité immatriculée en France métropolitaine, vous avez le choix entre le retirer sur place au greffe du tribunal de commerce, le commander par voie postale ou effectuer une démarche en ligne. En quelques heures ou quelques jours, le document arrive entre vos mains ! De quoi faire des envieux parmi les entrepreneurs à la recherche de Kbis martiniquais…

En Martinique, et plus généralement dans les DOM-TOM, les délais d’obtention d’un extrait du registre du commerce et des sociétés se rallongent considérablement : de nombreuses semaines voire un semestre dans les cas extrêmes. Plusieurs causes se combinent : d’une part, les greffiers en charge du Kbis appartiennent à des tribunaux mixtes et non pas des tribunaux de commerce comme dans l’hexagone. Cela paraît anecdotique, mais cela multiplie les tâches du personnel qui doit à la fois s’occuper des missions relatives au tribunal d’Instance et au tribunal de commerce (depuis 2016, la gestion matérielle du RCS peut être confiée à la CCI, mais le contrôle des Kbis reste aux mains du tribunal). D’autre part, ces tribunaux font parfois face à un manque d’employés et de moyens, au vu de la demande. Enfin, les services dématérialisés d’Infogreffe - qui permettent la demande en ligne et le téléchargement d’une version PDF, n’existent pas pour les RCS d’outre-mer. Tout ceci justifie les durées de délivrance excessives du Kbis en Guadeloupe, à la Réunion et donc en Martinique.

Mais au fait, pourquoi ce Kbis martiniquais est-il tant convoité, quel intérêt présente-t-il ? Si vous dirigez une société commerciale ou une entreprise individuelle immatriculée au RCS, vous devez savoir que l’extrait sert à prouver cette inscription, qui marque le début de l’existence juridique de la nouvelle structure. Sans Kbis, rien ne garantit que votre entreprise est déclarée et exerce son activité légalement ; beaucoup de partenaires refuseront alors de travailler avec vous si vous ne leur montrez pas le certificat. Banquiers, fournisseurs, clients, administrations… bon nombre de vos interlocuteurs demanderont à consulter votre Kbis Martinique.

Par ailleurs, un Kbis centralise toutes les caractéristiques d’une entreprise, de sa forme juridique à son capital social, en passant par son activité commerciale ou civile détaillée, et même les coordonnées de son dirigeant ! Consulter ce document s’avère donc souvent intéressant, à titre informatif, mais autant vous dire que peu de personnes ont le temps de recevoir un Kbis martiniquais ou guyanais.

Les plaintes des chefs d’entreprise concernant les difficultés à travailler sans Kbis ont fini par payer : les ministères de la Justice, de l’Économie ainsi que des Outre-mer ont étudié le problème et une solution est déjà en cours d’application dans certains DOM-TOM en 2018 ; pour d’autres, il faudra attendre 2019.

Un greffe privé pour remédier au problème du Kbis Martinique

Madame Annick Girardin, ministre des Outre-Mer en 2018, a fait une annonce qui a dû plaire aux dirigeants de personnes morales et aux personnes physiques à la tête d’une entreprise commerciale (micro-entreprise par exemple) : les contraintes liées à la demande de Kbis en Martinique devraient bientôt disparaître. En effet, des greffes privés vont soutenir le travail du personnel actuel.

En Guyane et à Mayotte, ces greffes ont vu le jour dès juillet 2018. À la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, il faut attendre le début de l’année 2019. Un appel d’offres va permettre de sélectionner le meilleur candidat.

Ces changements relatifs au Kbis en Martinique et dans les DOM-TOM rappellent un autre projet, visant également à faciliter la diffusion des données du registre du commerce au plus grand nombre. Il s’agit de la loi Macron de 2015, qui se met progressivement en place et qui comporte un volet en rapport avec le RCS. Désormais, à chaque nouvelle inscription d’entreprise, “Le greffier transmet à l'Institut National de la Propriété Industrielle, par voie électronique et sans frais, un document valant original des inscriptions effectuées au greffe et des actes et pièces qui y sont déposés, dans un délai et selon des modalités fixées par décret.” (article L123-6 du Code de commerce). Tout ceci prévoit à terme que l’INPI soit en capacité de délivrer gratuitement des extraits Kbis, aujourd’hui payants et très rentables pour les greffes.

En attendant un éventuel Kbis gratuit, les nouvelles dispositions devraient déjà satisfaire les personnes en besoin urgent de Kbis en Martinique.

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