Extrait Kbis : définition

Dès que votre société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés français, vous avez la possibilité de commander ses extraits Kbis. Mais ce n’est pas uniquement possible pour la vôtre : n’importe quelle entreprise enregistrée dispose d’un Kbis accessible à tout public qui le demande. Ce document officiel fait figure de carte d’identité puisqu’il centralise bon nombre d’informations essentielles liées à la vie de l’organisation et ce sont ces dernières qui confèrent les différentes utilités du Kbis. Attention si vous possédez une entreprise artisanale, vous n'êtes pas concerné. 
 

À quoi correspond l’extrait Kbis ?

Le Kbis des greffes recense une diversité d’éléments relatifs à une entreprise du RCS (sociétés, entreprises individuelles commerciales, certaines associations, etc.). C’est le seul document qui atteste son immatriculation, son existence juridique et donc la légalité de son activité. En plus de mentionner son état de santé (redressement judiciaire, liquidation), il apporte énormément de détails sur l’entité tels que :

  • le statut (SCI, SA, SASU, SARL...) ;
  • la date et le greffe d’immatriculation ;
  • le code APE et l’activité détaillée ;
  • le capital social ; 
  • les statuts des dirigeants ;
  • procédures éventuelles au tribunal de commerce.

La validité convenue de la fiche Kbis est de 3 mois. Ce n’est pas un délai officiel mais répandu toutefois. Mettez donc régulièrement à jour vos informations. Ce document vous sera important en cas de :

  • demande de compte bancaire ;
  • demande de subventions ;
  • négociations avec un nouveau fournisseur ;
  • candidature à un appel d’offres
     

Les options pour obtenir un Kbis

Après avoir expliqué la définition de cet extrait, passons à sa méthode d’obtention, ou plutôt ses méthodes. La demande Kbis est autant faisable en ligne qu’en lieu physique. Sachez que chaque document est payant ; il n’est pas possible d’obtenir un Kbis gratuit, pour l’instant du moins.

  • En ligne : le site d’Infogreffe vous permet de commander des extraits, sauf en Alsace-Moselle (excepté à Mulhouse et Strasbourg où la démarche dématérialisée est réalisable) et dans les DOM-TOM. Vous avez également la possibilité de vous rendre sur notre site extrait-de-kbis.net. Notre partenaire est un organisme privé qui vous propose également un service d’assistance en ligne pour vous éviter toute erreur dans votre démarche. Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire Kbis proposé sur le site. Profitez également d’un pack délivrant jusqu’à 15 Kbis par trimestre, si vous avez l’habitude de commercer avec de nombreux partenaires !
  • Aux greffes des tribunaux de commerce : rendez-vous sur place si vous voulez recevoir les fiches en main propre. Vous pouvez aussi faire la demande par courrier.

Ainsi, 6 jours sur 7, nos experts partenaires sont joignables pour vous aider. Toutes vos interrogations liées au Kbis, aux statuts d’entreprise ou encore aux différences selon les pays, à l'image de la Belgique, trouveront des réponses !

Mis à jour le 3 octobre 2018

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