Obtenir le document Kbis pour une association

Certaines démarches administratives nécessitent de fournir des preuves de l’existence juridique de votre association. Pour ce faire, dans le monde de l’entreprenariat, un dirigeant d’entreprise doit présenter l’extrait Kbis, mais est-ce le cas d’une association ? Une association est à la base à but non-lucratif, mais il existe certaines spécificités.

Pour commencer, nous allons définir ce qu’est le Kbis et préciser dans quel but il est utilisé, puis nous verrons dans quel cas une association a la possibilité d’obtenir le document Kbis association.
 

Définir le Kbis

Le Kbis permet de présenter une entreprise commerciale et sa santé à un instant T grâce à un grand nombre d’informations répertoriées, en lien avec l’identité du dirigeant et de la société. En effet, on peut y découvrir les nom, prénoms, date de naissance et adresse du dirigeant, mais aussi le capital social, l’adresse du siège social, le code APE, le statut juridique et bien d’autres éléments de l’entreprise. Ce document concerne uniquement les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.

Qui demande l’extrait Kbis ? Les fournisseurs et les clients d’une activité commerciale sont susceptibles de vouloir consulter un extrait, car il permet d’attester l’existence juridique de l’entreprise en question. Un extrait Kbis peut également être demandé lors de la signature d’un bail commercial, de l’achat de matériel professionnel, d’une ouverture de compte bancaire...

L’entrepreneur n’est pas l’unique personne à pouvoir demander le document de sa structure. En effet, les données contenues dans ce document sont de nature publique, cela veut dire que n’importe qui peut demander le Kbis de n’importe quelle société. Une telle démarche coûte quelques euros.

Nous pouvons alors nous demander si pour une association il est possible d’obtenir un Kbis sans RCS, et comment en faire la commande si tel est le cas.
 

Commander le Kbis pour une association

Il n’est pas possible pour une association en tant que telle de commander un Kbis. En effet, une association qui n’a pas de but commercial ne peut pas demander ce document, car le Kbis est uniquement délivré à une entreprise individuelle commerciale ou une société. Ces sociétés sont enregistrées au préalable au RCS, ce qui leur permet de faire une demande. C’est le rare cas de certaines associations qui sont amenées à éditer des obligations ou des titres de créance.

Une association est une activité qui a pour but de ne pas engendrer de profit, contrairement à une entreprise. C’est pourquoi une association n’est normalement pas enregistrée au RCS et ne peut donc pas commander un Kbis. Souvent composée de plusieurs bénévoles animés par le même projet associatif, l’association est un symbole de partage. Il se peut que dans la vie associative, certains documents administratifs dussent être remplis. Il est tout de même possible d’obtenir un équivalent de Kbis association en commandant tout simplement un avis de situation à l’INSEE si l’association possède un numéro SIREN. Sinon, l’avis de récépissé délivré à la création de l’association fera l’affaire.

Il arrive qu’une association édite des obligations ou titres de créance ; dans ce cas exceptionnel, il est obligatoire pour elle d’être immatriculée au RCS ; obtenir un Kbis association est donc possible. Il suffit alors de s’adresser au guichet du tribunal de commerce pour en obtenir un exemplaire en main propre. Il est possible d’en faire une demande par courrier. La commande d’un Kbis association peut se faire en ligne sur le site d’Infogreffe. Notre partenaire propose également ses services pour vous permettre de déléguer cette tâche et de commander le Kbis en ligne. En effet, une équipe peut se charger de faire la demande à votre place et de vous transmettre le document dans les plus brefs délais.

Pour résumer et faciliter la compréhension, voici que vous devez retenir :

  • si votre association n’est pas immatriculée au RCS, vous pouvez présenter votre récépissé de déclaration de constitution qui vous a été donné lors de la création de celle-ci et si vous possédez un numéro SIREN, il est possible pour vous de faire une demande d’avis de situation à l’INSEE ;
  • si votre association est immatriculée au RCS, dans ce cas, vous pouvez obtenir un Kbis association.


Mis à jour le 4 octobre 2018

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