Présentation du BCE, l’équivalent de notre Kbis en Belgique

La France et la Belgique possédant une même frontière, il est très fréquent de faire des affaires d’un côté ou de l’autre de celle-ci. La demande de pièce justificative peut alors parfois prêter à confusion. Nous présentons ici le Kbis français à nos amis belges et l’extrait BCE, ou Kbis Belgique, à nos lecteurs français.

Rappel : le Kbis en France

Pour créer une entreprise en France, l’entrepreneur se doit de passer par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE est un guichet unique pour la création d’entreprise facilitant les démarches administratives et jouant le rôle d'interface entre le créateur d’entreprise et les administrations (INSEE, Registre du Commerce et des Sociétés, Urssaf, administration fiscale et organismes sociaux).

Les entreprises commerciales, les sociétés civiles et les entreprises individuelles commerciales (à l’image de l’auto entrepreneur commerçant) sont dans l’obligation de procéder à leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce.

Le Kbis, ou extrait Kbis, agit comme la carte d’identité d’une entreprise et, en tant que telle, il doit être présenté pour attester de l’existence juridique de l’entreprise. Son utilité principale est donc administrative et permet à l’entreprise de fonctionner : ouvrir un compte bancaire professionnel, faire une demande de subvention, acheter ou louer du matériel professionnel, répondre aux appels d’offres, etc.

À noter que les informations composant l’extrait Kbis sont toutes d’ordre public. Ainsi, la demande de Kbis n’est pas uniquement réservée au chef d'entreprise, mais peut également être faite par toute autre personne désireuse de connaître les détails de l’entreprise. Il s’agit en général d’un partenaire, tel un agent commercial, cherchant à s’assurer de la bonne santé de l’entreprise.

Pour que le Kbis soit opposable et fasse foi, il est donc requis qu’il soit mis à jour régulièrement. L’extrait a, en général, une durée de validité de trois mois. Il faut préciser qu'une entreprise est dans l’obligation de notifier dans le mois qui suit tout changement dans sa structure ou son fonctionnement, ce qui inclut également les procédures collectives dont peut bénéficier une entreprise (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Nous rappelons que les informations détaillées dans le Kbis sont de trois niveaux :

  • l’immatriculation avec mention du greffe d’immatriculation et du numéro d’immatriculation (formé à partir du numéro SIREN délivré par l’INSEE)

  • l’entreprise avec mention de la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital social, l’activité commerciale exercée, la domiciliation, le nom de domaine, etc.

  • le dirigeant d’entreprise (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle); les administrateurs et commissaire aux comptes.

L’extrait BCE, le Kbis Belgique

La Banque Carrefour des Entreprises est une base de données du Service Public Fédéral (SPF) Économie qui recense les données d’identification de toutes les entreprises. Elle regroupe les données du registre national des personnes morales, du registre du commerce, de la TVA et de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS).

L’immatriculation au BCE est obligatoire pour toutes les personnes morales, les personnes physiques exerçant une activité économique et professionnelle et les associations sans personnalité juridique. Le lieu d’immatriculation dépend du type d’entreprise : les entreprises sujettes au code des sociétés doivent s'immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce, les personnes physiques commerciales, artisanales ou non-commerciales de droit-privé auprès d’un guichet entreprises, etc.

La BCE attribue un numéro d’identification unique à chaque entreprise. L’utilisation du numéro d’entreprise (10 chiffres) est imposée par la loi.

Notons que les établissements secondaires doivent également être enregistrés et reçoivent un numéro d’identification qui leur est propre.

La BCE met en place un moteur de recherche pour consulter les données propres à une entreprise : le Public Search. La recherche peut être effectuée par tous, tout comme le Kbis français d’où l’idée d’un Kbis Belgique.

Le concept du Kbis Belgique est surtout renforcé par les données consultables : numéro d’entreprise (similaire au numéro SIREN), la dénomination, le statut, personne morale ou personne physique, date de constitution et durée de vie de l'entreprise, adresse, forme juridique, activité exercée, capital social, noms et prénoms du dirigeant principal mais aussi les données de contact, le lien entre les entreprises, date de fin de l’exercice comptable, date de l’assemblée générale ordinaire, mention de radiation d’office pour non dépôt des comptes annuels, etc.  

Le Kbis Belgique peut être recherché par numéro d’entreprise, nom et/ou adresse. La demande peut porter sur un extrait intégral ou un extrait des modifications, c’est-à-dire détaillant uniquement les changements survenus depuis la création. Notons que toute modification du KBis Belgique est soumise à la publication officielle d’un avis dans le Moniteur belge.

L’extrait BCE, ou Kbis Belgique, est la seule attestation officielle de l’immatriculation et a donc une utilisation similaire à l’extrait Kbis français.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.