EXTRAIT KBIS sur Internet
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Un extrait Kbis peut-il être gratuit ?

La gratuité de l’extrait Kbis est une question récurrente sur Internet et les informations s’y trouvant sont parfois contradictoires. Nous expliquons ici s’il existe en effet un extrait Kbis gratuit.
 

Retour aux bases : qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis, ou simplement Kbis, est l’attestation officielle de l’existence juridique d’une entreprise, obtenue suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Il n’est délivré qu’aux personnes morales immatriculées. Les personnes physiques immatriculées reçoivent un document similaire, qu’est l’extrait K. La micro entreprise est une forme d’entreprise individuelle et donc une personne physique. L'immatriculation au RCS de l’auto entrepreneur dépend de l’activité exercée : les commerçants sont dans l’obligation de s’enregistrer au RCS. Les micro entrepreneurs artisans, quant à eux, s'immatriculent au Registre des Métiers. Pour l’exercice d’une activité libérale, l’auto entrepreneur doit prendre contact avec l’Urssaf.

Le dirigeant de l’entreprise commerciale doit présenter l’extrait Kbis lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à une assurance professionnelle, la demande de subvention, l’achat de matériel professionnel, la candidature aux appels d’offres, etc.

Le Kbis est également utilisé par ses partenaires, tels les agents commerciaux ou instituts financiers, pour s’assurer de la pérennité de l'entreprise. La demande d’extrait Kbis n’est pas soumise à l’autorisation de la société commerciale recherchée, car les informations contenues sont publiques.

Les données présentes sur l’extrait Kbis permettent l’identification de l’entreprise et de son dirigeant : dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social, activité exercée, domiciliation, identification du dirigeant, des administrateurs et commissaire aux comptes, etc. Les informations propres à l'immatriculation y sont également mentionnées : nom du greffe, date d’immatriculation et numéro d’immatriculation. Notons que le numéro d’immatriculation, également appelé numéro RCS, est composé à partir du numéro SIREN délivré par l’INSEE lors de la création d’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Afin de garantir la transparence des informations transmises, les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire) sont ajoutées le cas échéant. Précisons qu’il est de la responsabilité du chef d’entreprise de notifier tout changement dans les déclarations faites aux greffiers. Pour ce faire, il doit contacter le RCS dans le mois suivant et publier un avis dans un journal d’annonces légales.

Pour être opposable et faire foi, un extrait Kbis doit dater de moins trois mois.
 

Est-il possible d’obtenir un extrait Kbis gratuit ?

L’extrait Kbis est émis par les greffes des tribunaux de commerce et par la chambre commerciale des tribunaux d’instance ou de grande instance pour les entreprises immatriculées en Alsace et Moselle.

Les greffes sont les canaux de distribution officiels des extraits Kbis. Ainsi, la demande de Kbis se fait sur place, par correspondance ou sur le site Infogreffe. Les greffes n’émettent pas d’extraits Kbis gratuits et se basent sur une tarification déterminée par décret. Le coût du Kbis varie en fonction de la méthode de commande et du mode de délivrance (en main propre, par courrier ou par voie électronique).

L’extrait Kbis gratuit a été évoqué par M. Macron lors de sa campagne présidentielle, mais ce dernier a dû faire face à une forte opposition de la part des greffiers des tribunaux de commerce. L’extrait Kbis gratuit n’existe toujours pas à ce jour.

L’obtention du Kbis peut se faire par des organismes privés, tel notre partenaire, mais aucun n’est en mesure de proposer un extrait Kbis gratuit.

Pour l’obtention d’un Kbis officiel, il n’existe donc pas d’autre option que de payer la somme demandée. Nous rappelons que les greffiers sont des officiers ministériels et c’est leur sceau en bas du document qui rend le Kbis officiel.

Si le Kbis n’est demandé qu’à titre informatif, il est possible de trouver sur Internet des compilations des données publiques composant l’extrait. Ces compilations sont gratuites puisqu’elles ne sont pas officielles mais il n’est pas question d’un extrait Kbis gratuit. Notons que l’INSEE met à disposition gratuitement un avis de situation regroupant quelques informations propres à l’entreprise.

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