Effectuer une demande de Kbis à Strasbourg

Un Kbis est un document indispensable à toute entreprise française. Il permet de réaliser de nombreuses démarches pour le compte de la société. Il est également l’unique preuve de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’une société. L’obtention de ce document à Strasbourg comportait une particularité qui la rendait plus compliquée que pour d’autres villes françaises. Cependant, la situation a évolué très récemment : on vous explique tout dans cet article.
 

Le Kbis en quelques mots

Lors de la création d’une société ou bien d’une entreprise commerciale, la première étape à réaliser est l’immatriculation au RCS.

Cette démarche est obligatoire pour toutes les entreprises dont la nature de l’activité est commerciale. Une fois l’entreprise immatriculée à ce registre, placé sous l’autorité du greffe du tribunal de commerce, il sera possible pour l'entrepreneur d’effectuer une demande de Kbis. Les informations qui composent le Kbis sont les suivantes :

  • le nom du greffe d’immatriculation
  • la dénomination sociale
  • le code NAF
  • le montant du capital social
  • le numéro d'immatriculation (les numéros SIREN et SIRET)
  • la date de constitution de l’entreprise
  • l’identité du gérant
  • la forme et le statut juridique (SARL, SA, SNC, SCA, EURL, SASU, SAS)
  • l’adresse des différents établissements et du siège

La totalité de ces informations sont publiques, par ailleurs, toute entreprise tierce est en mesure de consulter votre Kbis. Le Kbis ayant une valeur juridique, vous pouvez vous-même consulter le Kbis d’un éventuel futur partenaire afin de vous assurer de son existence.

L’extrait Kbis vous sera également demandé pour effectuer de nombreuses démarches : ouverture d’un compte bancaire professionnel, achat de matériel professionnel, obtention de subventions (ACCRE par exemple)...

La durée de validité d’un Kbis est de trois mois, il est donc très important de le renouveler quatre fois par an. Un Kbis expiré n’a plus aucune valeur.
 

Obtenir un Kbis à Strasbourg

Auparavant, se procurer un Kbis n’était pas aussi simple pour les entrepreneurs strasbourgeois que pour les entrepreneurs d’autres villes Françaises.

Et pour cause, la mise en place d’Infogreffe, le site internet des greffes des tribunaux de commerce français n’était pas effective dans les départements du Bas-Rhin : l’Alsace-Moselle. Ce site met à disposition un grand nombre d’informations dont une entreprise a besoin pour effectuer ses formalités administratives. Il permet également d’obtenir des documents en ligne, dont le Kbis.

Avant 2018, la délivrance du Kbis s’effectuait au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Aujourd’hui, comme pour les autres villes, les créateurs d’entreprises strasbourgeois ont la possibilité d’effectuer une demande en ligne pour se procurer leur Kbis. La situation a également évolué pour Mulhouse puisque infogreffe est également disponible pour cette ville. En revanche, concernant les autres villes de l'Alsace-Moselle, Infogreffe n’est pas encore disponible.

Si vous êtes entrepreneur Strasbourgeois, vous possédez donc, à présent, trois solutions pour obtenir un Kbis :

  • vous pouvez vous rendre au tribunal de grande instance Strasbourg et obtenir le Kbis en main propre.
  • Effectuer une demande de Kbis en ligne sur le site infogreffe.fr, vous pourrez ainsi recevoir votre Kbis par courriel en format PDF ou bien directement par courrier.
  • Effectuer une demande de Kbis en ligne depuis le site de notre partenaire. Ce dernier vous offrira une assistance d’aide personnalisée afin de vous aider dans vos formalités administratives. Vous pourrez ainsi, recevoir le document rapidement de manière sereine. Si vous choisissez ce site, sachez que vous pourrez également souscrire à un envoi périodique afin d’être toujours à jour avec votre Kbis.

Sachez par ailleurs, que l’obtention du Kbis est toujours payant (remise en main propre, par courrier, ou bien par e-mail).

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