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Kbis sans RCS : quels sont les équivalents ?

Pour comprendre qu’un Kbis sans RCS - autrement dit sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés - n’existe pas, il suffit de bien connaître ce qu’est l’extrait Kbis. C’est ce que nous vous expliquons dans la première partie de cet article dédié à tout entrepreneur français ou simple curieux du monde des entreprises. Ensuite, vous verrez qu’il est tout à fait possible de se procurer des documents similaires au Kbis, pour les structures qui n’ont pas effectué leur inscription au registre du commerce, mais dans un autre fichier national, auprès d’un CFE différent.
 

Impossible de demander un Kbis sans RCS

Il ne suffit pas d’être une entreprise immatriculée en France pour détenir un extrait Kbis. Seule une partie des structures en activité dans l’hexagone y ont droit. Alors, qu’est-ce qui compte ? La taille, la forme juridique, la déclaration d’activité, l’ancienneté, etc. ? Pas d’inquiétude, vous aurez toutes vos réponses après la lecture de cet article !

La chose essentielle à savoir est la suivante : il n’y a pas de Kbis sans RCS. Ce registre national recense un certain type d’entreprises. Seules ces dernières ont la possibilité d’obtenir un extrait Kbis les présentant. Reste à connaître les caractéristiques du RCS.

Pour respecter la Loi, toute nouvelle entreprise doit se déclarer auprès d’un CFE (Centre de Formalités des Entreprises) en y déposant un dossier de création. Le CFE se charge ensuite de traiter les pièces justificatives ; si tout est en ordre, la démarche est validée et la nouvelle organisation est ajoutée à un répertoire. Celui-ci synthétise non seulement son nom, mais aussi d’autres informations utiles comme par exemple sa date de création, son capital social, son adresse de domiciliation, son numéro SIRET, etc. Il existe plusieurs fichiers : RCS, RM, RSEIRL… Autant de sigles qui ne doivent pas vous dire grand chose. En fait, c’est l’activité exercée qui détermine le registre adéquat dans lequel va figurer l’organisme. À la suite de l’immatriculation, il est généralement possible de commander une feuille récapitulative sur l’entreprise, qui reprend l’essentiel des renseignements enregistrés. L’exemple le plus connu est l’extrait Kbis, relatif au RCS. Rappelez-vous simplement qu’il n’y a aucun Kbis sans RCS.

Pour vous aider, voici les différents registres et leurs entreprises. Nous commençons par le registre du commerce, et détaillons ses homologues dans la seconde partie.

  • RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : comme son nom l’indique, il synthétise les commerçants ainsi que toutes les sociétés, même non-commerciales. En détails, tous les établissements suivants doivent réaliser leur immatriculation au RCS : entreprise commerciale (toute société ou entreprise individuelle à l’activité commerciale, peu importe qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique), société non-commerciale (exemple : SCI), GIE, EPIC, et un petit nombre d’associations. Le principal établissement, mais aussi les établissements secondaires sont tenus de s’immatriculer.

Un extrait Kbis est disponible pour chacune des entités. Passons à celles qui s’inscrivent dans d’autres répertoires, et qui par conséquent n’ont pas accès au Kbis ; sans RCS, les entreprises peuvent se trouver au RM ou encore au RSAC.
 

Et pour les autres, quel extrait sans RCS obtenir ?

Bien évidemment, toutes les entreprises ne sont pas des sociétés, et toutes n’ont pas une activité liée au commerce. Voilà donc chaque répertoire et chaque extrait sans RCS que les autres peuvent demander.

  • RM (Répertoire des Métiers) : il concerne toute entreprise artisanale. Celle-ci peut alors demander un extrait D1, semblable à l’extrait Kbis (il mentionne le numéro d’immatriculation, le code APE, le nom commercial, l’adresse du siège social, etc.).
  • RSEIRL (Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée) : dépendant des tribunaux de commerce tout comme le RCS, le RSEIRL ne recense pas tous les EIRL, seulement ceux à l’activité libérale. Par exemple, un EIRL commerçant s’enregistre au RCS. Les entreprises du RSEIRL reçoivent un extrait de registre spécial.
  • RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) : tous les agents commerciaux doivent s’y immatriculer. Comme pour le RSEIRL, c’est un extrait de registre spécial qui s’obtient pour remplacer le Kbis. Si un agent commercial crée une société pour travailler, celle-ci doit en parallèle être ajoutée au RCS.

Note : une société ou entreprise individuelle à la fois artisanale et commerciale (activité mixte), sans prédominance de l’une ou l’autre des activités, effectue sa demande d’immatriculation dans les deux registres. Il faut s’adresser à un seul CFE, la chambre des métiers et de l’artisanat, qui transmettra les informations au second, c’est-à-dire la CCI ou le greffe du tribunal de commerce. De cette façon, un artisan peut avoir un Kbis puisqu’il possède également la qualité de commerçant. En revanche, si les actes de vente restent mineurs et peu fréquents, il n’y aura pas de demande d’inscription au RCS, donc pas d’extrait Kbis.

  • Sirene : voici un répertoire à part, géré par l’Insee. En effet, c’est un fichier beaucoup plus large que ceux décrits ci-dessus ; il ne se limite pas à l’activité de l’entreprise, mais englobe l’intégralité des établissements français à partir du moment où ils emploient du personnel salarié, sont soumis à des obligations fiscales, bénéficient de transferts financiers publics ou sont immatriculés au RM ou RCS. Par conséquent, toute organisation est généralement inscrite dans deux registres minimum : le Sirene dans un premier temps, et celui relatif à son activité. Une entreprise mixte se retrouve quant à elle enregistrée dans trois registres. La présence dans le Sirene entraîne l’édition d’un document de synthèse, l’avis de situation. C’est une fiche sans valeur juridique contrairement au Kbis, mais qui peut faire l’affaire pour présenter un établissement dans diverses situations.

Si vous avez bien lu cet article expliquant les substituts aux Kbis sans RCS, vous devez remarquer que tous les secteurs d’activité n’ont pas été évoqués. Qu’en est-il des agriculteurs ? Des professions libérales ? Ne sont-il pas obligés de se déclarer ? Si, bien sûr. Mais ils ne font pas partie d’un répertoire tel que le RCS ou le RM. Conséquence : pas d’extrait Kbis ni d’extrait spécial. Ce genre d’entreprises doit se contenter de l’avis du situation puisqu’elles sont quand même intégrées au Sirene. En outre, on trouve d’autres attestations pour ces dernières, utiles dans certains contextes (exemple : attestation de vigilance pour les structures relevant de l’Urssaf).

Ce sujet est dense ; nous espérons que vous avez pu trouver les renseignements qui vous intéressent.

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