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Tout sur le numéro Kbis

L’extrait de Kbis est une source d’informations importante. Parmi les informations communiquées, se trouvent plusieurs numéros tous regroupés sous le nom de numéro Kbis. Avant de détailler ce que sont le numéro de gestion et le numéro d’immatriculation, nous nous attardons sur l’utilité du numéro Kbis.

À quoi sert le numéro Kbis ?

Le numéro Kbis, qu’il s’agit du numéro d’immatriculation ou du numéro de gestion, est une des nombreuses informations contenues dans un extrait Kbis. Toutes les données recensées ont pour vocation de décrire une société à un moment T.

Parmi les données collectées relatives à l’entreprise, nous retrouvons la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l’intitulé du code APE, la domiciliation, le journal d’annonces légales dans lequel est paru l’avis de création d’entreprise, l’identification des dirigeants principaux, etc.

Pour modifier un Kbis et, par conséquent, garantir la véracité des informations en temps réel ou presque, il est demandé au chef d’entreprise de communiquer au greffe du tribunal de commerce ou au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent les modifications survenues dans le mois suivant. C’est dans cette même optique que sont retranscrites les procédures collectives le cas échéant. Ainsi, pour être opposable et faire foi, un Kbis doit dater de moins de trois mois.

Le numéro Kbis, bien qu’unique et propre à l'entreprise concernée, n’a pas grande utilité seul. C’est l’extrait Kbis dans son intégralité qui est essentiel au fonctionnement d’une entreprise, car il est l’attestation de l’existence légale de celle-ci. Il est demandé pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’installation de lignes téléphoniques, la souscription à une assurance professionnelle, la demande de subventions, l’achat de matériel professionnel, la réponse aux appels d’offres et bien d’autres démarches administratives.

Le numéro d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation est souvent appelé numéro d’identification ou numéro Kbis. Il est créé suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’immatriculation au RCS est obligatoire pour l’exercice d’une activité commerciale, au même titre que l’est l’inscription au Répertoire des Métiers pour une activité artisanale ou à l’Urssaf pour une profession libérale.

Le numéro d’immatriculation est composé :

  • du numéro Siren délivré par l’Insee suite à la création de l’entreprise et l’inscription au Registre Sirene ;
  • des lettres RCS pour Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • de la ville du greffe du tribunal de commerce d’immatriculation.

Le numéro d’immatriculation est unique du simple fait qu’il contient le numéro Siren. Il est également question du greffe du tribunal de commerce, car les greffes des tribunaux de commerce sont responsables de la tenue du registre du commerce.

Précisons que c’est auprès du greffier du tribunal de commerce que se fait la demande de Kbis (sur place, par courrier ou via Infogreffe). Pour effectuer une demande, il faut renseigner la dénomination sociale de la société commerciale recherchée et/ou son numéro Siret.

Le numéro de gestion

Le numéro de gestion est également parfois appelé numéro Kbis. Ce dernier se trouve au niveau de l’en-tête de l’extrait, c’est-à-dire sous l’adresse du greffe du tribunal de commerce.

Le numéro de gestion est composé :

  • de l’année d’immatriculation au registre du commerce ;
  • de la lettre A pour un commerçant et B pour une société ;
  • de 5 cinq chiffres

Précisons que l’extrait Kbis est réservé aux sociétés, c’est-à-dire personnes morales, alors que les personnes physiques (à l’image de l’auto entrepreneur commerçant) reçoivent un document équivalent qu’est l’extrait K.

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