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La durée de validité d’une fiche Kbis

Lors d’une création d’entreprise, il est obligatoire, pour l’entreprise, de procéder à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Suite à cette immatriculation au RCS, le chef d’entreprise peut alors demander un extrait Kbis. Dans cet article, nous verrons à la fois l’utilité d’un document Kbis, mais aussi sa durée de validité.

Le rôle d’un extrait Kbis

Utilité du Kbis

Le Kbis joue le rôle de la carte d’identité d’une société commerciale. En effet, elle fait foi de l’existence juridique d’une entreprise et contient des informations essentielles la concernant.

Cette “pièce d’identité” permettra au représentant légal d’effectuer toutes les démarches administratives pour un bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, il pourra trouver un local et signer un bail commercial, réaliser des transactions après l’ouverture d’un compte bancaire, faire une demande d’ACCRE et bien entendu procéder à l’achat de matériel.

Sur le Kbis, est également mentionnée toute trace de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ce qui permet de connaître l’état de santé de la société.

Vous l’aurez compris, le Kbis rassemble toutes les informations des documents officiels dont vous avez besoin pour vos formalités, à un seul endroit. C’est d’ailleurs le seul document qui possède une valeur juridique.

Qui peut demander le Kbis ?

Toute personne est autorisée à demander le Kbis d’une entreprise commerciale (SAS, SARL, entreprises individuelles), car les données contenues dans le document sont d’ordre public.

Vos concurrents et vos partenaires ont tout à fait le droit de le demander moyennant quelques euros. Il est possible pour vous aussi de commander le Kbis de vos futurs partenaires afin d’éviter de travailler avec des entreprises en difficulté.

Que contient l’extrait Kbis ?

Toutes les données liées à l’entreprise sont répertoriées dans l’extrait Kbis. Veuillez retrouver ci-dessous une liste non-exhaustive de son contenu :

  • la dénomination sociale ;
  • le capital social ;
  • le statut juridique ;
  • les nom, prénom, date et lieu de naissance du dirigeant ;
  • l’adresse de domiciliation du chef d’entreprise ;
  • l’activité principale ;
  • l’adresse du siège social ;

Découvrez dès à présent quelle est la durée de validité d’un Kbis !
 

Connaître la durée de validité d’un Kbis

En réalité, il n’est écrit nulle part qu’un Kbis doit avoir une durée de validité maximale ou une date d’expiration. Cependant, vous vous en rendrez compte assez vite que vos fournisseurs et vos partenaires vous demanderont un Kbis datant de moins de trois mois. Ce délai permet de connaître tout changement concernant la situation de l’entreprise et d’avoir des informations à jour. Les demandeurs ne pourront pas contester la valeur juridique du document  Kbis si cette date de validité est respectée.

Bon à savoir : pour faciliter le renouvellement de votre commande de Kbis en avance, notre plateforme propose un envoi régulier afin que vos Kbis soient toujours à jour ! Malheureusement, le service en ligne n’est pas disponible pour les entreprises basées en Alsace-Moselle (hormis celles basées à Strasbourg et Mulhouse).
 

Comment obtenir un Kbis valide ?

Le greffe du tribunal de commerce, où votre entreprise est enregistrée, vous permet d’obtenir un Kbis sur place. Vous pouvez également envoyer un courrier au même GTC afin de recevoir votre document par voie postale. La méthode de commande la plus rapide est de commander le Kbis en ligne, sur Infogreffe ou sur un site spécialisé dans cette démarche telle que notre plateforme. Un formulaire simplifié est à votre disposition afin de faciliter la commande.

Vous recevrez votre Kbis par voie électronique au format PDF ainsi qu’en version papier, à votre domicile, si vous le souhaitez.

Pour toutes ces demandes, vous n’avez pas besoin de présenter des pièces justificatives, vous devez simplement fournir le nom de la société ainsi que le numéro SIRET / SIREN de celle-ci. Cette procédure est simple, alors n’oubliez pas de respecter la durée de validité du Kbis en le commandant régulièrement.

Rappel : il n’existe pas de Kbis gratuit, toutes les demandes sont payantes.

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