EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Présentation des variantes de l’extrait Kbis

Pour vous recontextualiser l’extrait Kbis, sachez qu’il est un document officiel faisant foi de votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés suite à l’acceptation du dossier de création d’entreprise déposé au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Il atteste que votre activité commerciale est réalisée légalement et que vos informations sont à jour. Toute personne voulant obtenir des informations sur votre entreprise, ou toute autre société commerciale, est en droit de demander un extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce concerné. En effet, ce document à valeur juridique est un élément public et peut être utilisé afin de justifier votre activité lors de démarches administratives ou rassurer vos partenaires avant toute transaction commerciale.

L’extrait Kbis et ses variantes prouvent l’identité juridique d’une entreprise commerciale. Quelle soit une personne physique (pour l’extrait K et L) ou morale (pour l’extrait Kbis et Lbis), celle-ci doit être immatriculée auprès du RCS pour recevoir son Kbis ou ses variantes. Voyons quelles variantes de l’extrait Kbis vous recevrez en fonction de votre demande.
 

Les variantes de l’extrait Kbis

Extrait Kbis et Lbis

L’extrait Kbis et sa variante le Lbis se destinent aux personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes une entreprise exerçant une activité commerciale, vous obtiendrez :

  • un extrait Kbis pour votre établissement principal ;
  • un extrait Lbis pour votre/vos établissement(s) secondaire(s).

Extrait K et L

Même situation, mais cette fois, pour les personnes physiques. Ces variantes de l’extrait Kbis sont obtenues par les entreprises commerciales, à l’image de l’entreprise individuelle par exemple, ayant pour obligation de s’immatriculer au RCS. Vous obtiendrez pour ces dernières :

  • un extrait K pour l’établissement principal ;
  • un extrait L pour le ou les établissement(s) secondaire(s).

Du moment que votre activité est de nature commerciale, il s’agit uniquement d’une différence concernant les personnes physiques et les personnes morales ainsi que le siège social et l’établissement secondaire.

Sachez que si vous êtes un artisan ou une association et que votre activité n’est pas considérée comme commerciale, vous ne pouvez obtenir ni de Kbis ni l'une des ses variantes, mais un autre document faisant office de preuve d’immatriculation : l’avis de situation ou l’extrait D1.

Il existe également un extrait du registre spécial pour les agents commerciaux.
 

Que contiennent le Kbis et ses variantes ?

La vocation fondamentale du RCS est de porter à la connaissance du public toutes les informations recueillies. De ce fait, que ce soit pour le Kbis, ou ses variantes, vous obtiendrez toutes les mentions portées au RCS lors de l’immatriculation :

•    le nom du greffe d'immatriculation ;

•    la dénomination sociale, le sigle, l'enseigne ;

•    le numéro d'immatriculation (composé à partir du numéro SIREN) ;

•    la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…) ;

•    la devise et le montant du capital social ;

•    la domiciliation ;

•    la durée de la société ;

•    la date de constitution ;

•    le libellé du code APE ;

•    la fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la commune de naissance, la nationalité et l’adresse du dirigeant principal, des administrateurs et du commissaire aux comptes.
 

Comment se procurer les variantes de l’extrait Kbis ?

Vous pouvez vous procurer votre extrait Kbis de différentes manières. Peu importe la forme de votre demande et la variante du Kbis adéquate, l’obtention du document vous coûtera obligatoirement quelques euros :

  • sur place, au greffe du tribunal de commerce où votre entité est immatriculée, pour 2,82 € ;
  • en ligne, sur le site Infogreffe, pour 3,53 €. Attention, démarchage par voie électronique impossible pour les DOM-TOM ou l’Alsace-Moselle (sauf Strasbourg et Mulhouse) ;
  • par courrier pour 4.01 €.

Les variantes de l’extrait Kbis et le Kbis lui-même sont valides 3 mois, au-delà, l’extrait sera considéré comme périmé. Si vous êtes entrepreneur, nous vous conseillons d’opter pour un site offrant une assistance personnalisée et l’envoi automatique des extraits ce qui vous permettra de toujours être à jour.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.