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Quel est le délai d’obtention d’un Kbis ?

Le Kbis est considéré comme étant la carte d’identité de l’entreprise. Son obtention est indispensable à toute entreprise française, car il est demandé lors de nombreuses démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore l’achat de matériel professionnel. L’obtention de ce document officiel n’est pas automatique et il est nécessaire d’en faire la demande. Mais quel est le délai d’obtention d’un Kbis ? Y-a-t-il des façons de l’obtenir rapidement ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
 

Quels sont les délais d’obtention du Kbis après la création d’entreprise ?

Afin de créer son entreprise commerciale ou sa société, vous devez obligatoirement procéder à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) de votre entreprise. Le RCS dépend du greffe du tribunal de commerce et correspond au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent des sociétés et des entreprises possédant une activité commerciale. Une fois l’entreprise immatriculée, vous serez en mesure d’effectuer une demande de Kbis.

Pour tout créateur d’entreprise, il est fondamental d’effectuer une demande de Kbis rapidement après l’immatriculation. En effet, il s’agit de l’unique justificatif de l’immatriculation au RCS et il atteste l’existence juridique et légale d’une société par les éléments qui le composent comme : l’activité de l’entreprise, l’objet social, la forme et le statut juridique de l’entreprise (SAS, SASU, SARL, EURL..), le capital social, l’identité du gérant, le numéro Kbis (numéro RCS) ou encore le libellé du code NAF. De ce fait, il est demandé lors de nombreuses démarches indispensables pour la société. L’extrait Kbis est notamment demandé lors de la demande de subventions. On peut prendre pour exemple la subvention ACCRE qui est l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise.

Sachez que dès l’immatriculation au registre du commerce, vous avez la possibilité de demander un Kbis provisoire auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. Pour obtenir ce dernier, il vous faudra compter 48 heures entre la demande d’immatriculation et la réception du document. Ce dernier peut très bien être présenté lors de la réalisation de vos démarches.

Si vous ne souhaitez pas de Kbis provisoire. Sachez que le délai d’obtention d’un Kbis classique est de 5 à 7 jours à compter du dépôt du dossier de création de votre société. Ce délai correspond au temps de traitement de votre dossier par le greffe du tribunal de commerce.
 

Quelle est la méthode d’obtention du Kbis la plus rapide ?

Il n’existe pas qu’une seule méthode pour obtenir un Kbis. Plusieurs solutions sont à votre disposition. Les délais d’obtention diffèrent cependant en fonction de la méthode choisie. Nous les avons détaillés ci-dessous.

Se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour une remise en main propre : bien que le délai d’obtention du Kbis soit très court, car le Kbis vous est directement remis en main propre par le greffier, cette solution n’est pas la plus rapide. En effet, vous devez vous rendre personnellement au greffe du tribunal de commerce. Par ailleurs, le temps d’attente au guichet est parfois très long et le greffe n’est pas forcément situé près de votre domicile ou de votre société. De plus, les horaires d’ouverture sont très peu adaptés aux disponibilités des entrepreneurs.

Demande du Kbis en ligne depuis le site “Infogreffe”, site des greffes des tribunaux de commerce français : cette méthode est beaucoup plus rapide que la première car vous pouvez l'effectuer à tout moment depuis votre domicile ou au bureau. Afin d’effectuer la demande en ligne, il vous suffit d’y renseigner le nom de votre entreprise ou bien votre numéro SIRET. Ainsi, vous pourrez recevoir l’extrait Kbis par e-mail. Les délais d’obtention du Kbis par cette méthode sont inexistants, car le Kbis vous est immédiatement envoyé par e-mail en format PDF. Si vous souhaitez en revanche le recevoir par courrier, le délai d’obtention du Kbis sera plus long, car cela requiert l’intervention d’une personne physique au greffe du tribunal de commerce puis de la poste. Par ailleurs, le délai de réception par voie postale est généralement de 3 à 5 jours.

Demande du Kbis depuis un service privée : en effectuant une demande de Kbis en ligne via ce service, le Kbis vous sera immédiatement remis par e-mail. De plus les délais d’obtentions du Kbis par courrier seront plus court, effectivement, dès que vous effectuez une demande de Kbis, ce dernier vous est délivré par e-mail, mais également par courrier sans que vous n’ayez à effectuer la demande. Un service d’experts veillant à ce que les Kbis soient traités le plus rapidement possible, vous permettra d’obtenir votre Kbis dans les plus brefs délais.

En résumé, si vous souhaitez obtenir rapidement votre extrait Kbis, il est préférable de le commander en ligne depuis le site d'Infogreffe ou bien auprès d’une société privée.

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