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Avis de situation Sirene : comprendre son utilité

En tant qu’entrepreneur, lorsque vous créez, modifiez ou cessez l’activité de votre entreprise, l’ensemble de ces démarches sont à accomplir au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Pour une activité artisanale, il s’agit de la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat), de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour une activité commerciale, l’Urssaf pour une profession libérale, etc.

Le CFE transmet ensuite vos informations aux organismes concernés parmi lesquels l’Insee, et ce, quelle que soit l’activité exercée. L’Insee procède ensuite à votre immatriculation au répertoire Sirene et vous délivre un avis de situation sur lequel apparaissent vos numéros d’identification.

C’est justement cet avis de situation Sirene qui nous intéresse. Ce document administratif officiel est mis à la disposition de tous et concerne toutes les entreprises de France, indépendamment de leur forme juridique et type d’activité.  
 

Sirene, Siren, Siret…comment s’y retrouver ?

Avant de détailler ce qu’est l’avis de situation Sirene, un léger point s’impose concernant les acronymes utilisés : Siren, Siret et Sirene.

Le répertoire Sirene (Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements) est un registre contrôlé par l’Insee. Il répertorie l’ensemble des entreprises, associations et organismes présents sur le territoire français, ainsi que les entreprises étrangères implantées en France.

Le numéro Siren (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est composé de 9 chiffres et est propre à chaque entité. Il permet au chef d’entreprise d’émettre des factures légalement et doit figurer sur l’ensemble des documents commerciaux de l’entreprise (facture, devis…). Étant le numéro d’identification de l’entreprise, il est utilisé dans toutes les communications avec les organismes publics et administrations.

Le numéro Siret (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) est constitué de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro Siren et les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement). Il permet l’identification des établissements de l’entreprise. À chaque établissement, un numéro Siret.

Ainsi, une entreprise obtient un seul numéro Siren mais autant de Siret que d'établissements suite à son immatriculation au registre Sirene.

Maintenant que la lumière a été faite sur les termes employés, nous pouvons nous concentrer sur ce qu’est un avis de situation.  
 

L’avis de situation Sirene, c’est quoi ?

Son contenu

L’avis de situation Sirene est en quelque sorte une fiche de renseignements sur les entreprises. On y retrouve :

  • la date d’inscription au répertoire Sirene ;
  • la forme juridique de l’entreprise ;
  • le numéro d’identification Siren ;
  • la liste des numéros Siret ;
  • le code APE ;
  • le nom et prénom du dirigeant ;
  • l’adresse du siège social ;
  • l’adresse des établissements.

Son utilité

Dans le cadre de démarches administratives, le dirigeant est souvent contraint de prouver l’existence légale de son entreprise. Les sociétés et entreprises commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés disposent d’un extrait Kbis et de ses variantes et les artisans d’un extrait D1. Pour les professions libérales, une attestation de vigilance peut faire foi dans certains contrats. Dans tous les autres cas et pour d’autres statuts juridiques ou besoins, l’avis de situation Sirene est la preuve d’immatriculation à présenter.

Précisons que l’avis de situation Sirene :

  • est un document officiel mais sans valeur juridique ;
  • est gratuit ;
  • est destiné à tous les statuts juridiques.
     

La démarche d’obtention de l’avis de situation

Toute entreprise confondue est en mesure de recevoir un avis de situation puisque toutes les entreprises françaises sont référencées à l’Insee. Pour faire la demande de ce document, il vous suffit de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée sur le site de l’Insee.

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