EXTRAIT KBIS sur Internet
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Présentation du Kbis commerçant

L’extrait de Kbis est un outil dont une entreprise ne peut se passer. Il est même un outil pour les partenaires de cette dernière. Qu'évoque-t-on alors lorsque l’on parle de Kbis commerçant ? Existe-t-il plusieurs types de Kbis en fonction de l’activité exercée ? Est-il question d’un Kbis activité commerciale ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
 

Le Kbis d’une activité commerciale

Le Kbis commerçant, tout comme le Kbis activité commerciale, sont des pléonasmes. L’extrait Kbis est l’attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ; immatriculation au RCS qui, rappelons-le, est obligatoire pour l’exercice d’une activité commerciale. L’auto-entrepreneur commerçant est également soumis à cette obligation pour sa micro-entreprise.

En résumé, seul un Kbis activité commerciale peut être délivré. Il n’existe pas en soit de Kbis artisan ou Kbis profession libérale. Des équivalences existent, bien entendu : le D1 du Répertoire des Métiers pour une activité artisanale, l’attestation de vigilance de l’Urssaf pour une activité libérale, un extrait du registre spécial des agents commerciaux pour un agent commercial, etc. Pour de plus amples informations sur les équivalences, il vous est possible de consulter notre site ou vous référer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.

Maintenant que cette précision est faite, il est nécessaire de préciser en quoi le Kbis d’une activité commerciale est utile pour comprendre son importance. Du fait de l’immatriculation obligatoire au RCS, le Kbis est le seul document officiel attestant l’existence légale d’une personne morale, tout comme l’est l’extrait K pour une personne physique (entreprise individuelle).

La valeur juridique de l’extrait Kbis fait de lui un justificatif incontournable. Il sera à présenter pour ouvrir un compte en banque professionnel, demander l’ACCRE, acheter du matériel professionnel ou même répondre aux appels d’offre. Pour un partenaire, un Kbis à jour, c’est-à-dire datant de moins de trois mois, permet de vérifier la légalité de l’entreprise et même sa pérennité (les procédures collectives sont, le cas échéant, mentionnées par le greffe du tribunal de commerce sur le Kbis commerçant). L’extrait est également simplement une source d’informations puisqu’il renseigne sur l’immatriculation au registre du commerce, l’identité du dirigeant principal, la société commerciale en elle-même (dénomination sociale, domiciliation, forme juridique, capital social, etc.).
 

Comment s’obtient un Kbis commerçant ?

Avant de détailler les différentes méthodes d’obtention du Kbis commerçant, nous souhaitons préciser que tout le monde est en droit de faire la demande de Kbis. Aucune justification n’est demandée, l’entreprise concernée n’est pas non plus avertie. La recherche de Kbis implique toutefois de connaître la dénomination sociale et/ou le numéro Siren (numéro Siret également accepté, bien entendu) de l’entreprise recherchée.

Pour obtenir un Kbis commerçant, 4 possibilités existent : la demande sur place auprès du greffier du tribunal de commerce d’immatriculation, la demande par courrier, celle faite sur Infogreffe (le site des greffes des tribunaux de commerce) et celle faite sur un site privé, à l’image de notre partenaire.

Précision : les entreprises enregistrées en Alsace et Moselle (à l’exception de Strasbourg et Mulhouse) suivent un processus légèrement différent car le Kbis en ligne n’est pas disponible. Le demandeur se doit de contacter la chambre commerciale du tribunal d’instance.  

L’idée d’un Kbis gratuit est toujours dans les esprits mais, n’existe toujours pas à ce jour. Le tarif de l’extrait varie selon la méthode de délivrance : sur place, par courrier, par e-mail, en offre individuelle ou dans un forfait, etc.

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