Le Kbis société : qu’est-ce que c’est ?

Demandé lors de nombreuses démarches, le Kbis société est un document officiel considéré comme étant la carte d’identité de l’entreprise. Il est également une preuve de l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) d’une entreprise. À quoi sert vraiment ce document, à qui est-il destiné, et surtout comment l’obtenir ? C’est ce que nous allons voir à présent dans cet article.
 

Le Kbis société

Le Kbis est un justificatif destiné aux sociétés et entreprises commerciales françaises. Une fois immatriculées au RCS, elles sont en mesure de demander ce document.

Le Kbis société permet de prouver l’existence juridique et légale d’une entreprise.

Il est composé d’un certain nombre d’éléments comme : le nom du greffe d’immatriculation, l’objet social, le code NAF, le montant du capital social, les numéros SIREN et SIRET, la date de constitution de l’entreprise, l’identité du gérant, la forme et le statut juridique (SARL, SA, SNC, SCA, EURL, SASU, SAS) ainsi que l’adresse du siège.

À savoir : depuis 2014, les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) dépendent du greffe du tribunal de commerce et sont dans l’obligation de s’immatriculer, comme toute entreprise individuelle, au registre du commerce et des sociétés. Ils seront également en capacité de recevoir un extrait Kbis, ou plus précisément un extrait K (Kbis pour personne physique). Il est cependant important de notifier que cette mesure concerne uniquement les auto-entreprises qui possèdent une activité commerciale. L’activité des artisans est, par exemple, considérée comme civile au regard de la juridiction. Ces derniers seront donc dans l'obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers, placé sous l’autorité de la chambre des métiers et de l’artisanat. Cette institution est le centre de formalités des entreprises (CFE) artisanales.

Le Kbis société est un document indispensable, et pour cause, il vous sera demandé lors de nombreuses démarches pour le compte de votre entreprise : ouverture d’un compte bancaire professionnel, achat de matériel professionnel, candidature à un appel d’offres, obtention de subventions (comme la subvention ACCRE).

Il vous sera également très utile avant la signature de contrats. En effet, vérifier le Kbis société d’une entreprise avant d’entamer une quelconque collaboration permet de valider son existence juridique et légale.
 

Comment se procurer un Kbis société ?

En tant que société ou entreprise commerciale, vous avez la possibilité d’obtenir votre Kbis en ligne. Le site Infogreffe qui est le site des greffes des tribunaux de commerce français permet en effet d’effectuer une demande en ligne. Via ce site, vous aurez ainsi le choix de recevoir votre extrait Kbis par courrier postal ou bien par voie électronique, en format PDF.

Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance personnalisée, vous pouvez vous tourner vers notre partenaire. En plus de recevoir votre Kbis très rapidement par voie postale ou bien par email, une équipe d’experts pourra vous aider à la réalisation de vos formalités administratives.

Si vous préférez recevoir votre Kbis société en main propre, il est nécessaire de se rendre directement au greffe dont dépend votre entreprise. Le greffier vous le fournira directement.

Néanmoins, un temps d’attente plus ou moins long au guichet est inévitable.

NB : une demande de Kbis société n’est jamais gratuite, une tarification est appliquée en fonction de la méthode d’envoi choisie.

Mis à jour le 5 octobre 2018

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