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Comment se procurer un Kbis pour établissement secondaire ?

Vous souhaitez obtenir le Kbis de l’établissement secondaire d’une entreprise en particulier ? Ou vous venez d’ouvrir un nouvel établissement et vous devez vous munir du Kbis pour réaliser des tâches administratives ? Nous allons vous aiguiller dans cet article afin de vous informer sur les différents documents qui existent dans cette fonction et quelles sont leurs particularités.
 

Obtenir un Kbis pour établissement secondaire

Il existe différentes situations dans lesquelles il est utile d’obtenir un Kbis pour établissement secondaire. Avant d’aller plus loin, rappelons brièvement en quoi consiste un établissement secondaire aux yeux de la loi, ainsi qu’un Kbis. Selon l’article R213-40, il s’agirait d’un “établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier les rapports juridiques avec les tiers.” Cette définition s’applique aux personnes physiques qui sont par exemple sous le statut juridique d’EIRL ou d’EURL et aux personnes morales.

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document généré par le greffe du tribunal de commerce suite à l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculer son entreprise commerciale est obligatoire pour tout entrepreneur, même pour les petites structures telles qu’une micro-entreprise. Le Kbis est une mine d’informations sur l’entreprise : on y retrouve des données qui permettent l’identification de la personne morale (par exemple le statut juridique de la société, qu’il soit sous forme de SA, SASU, SCI, GIE, etc. mais également le numéro SIREN, le libellé du code NAF, ou encore un texte détaillant l’activité commerciale), les personnes physiques (on retrouve dans le Kbis les données d’identité ainsi que les coordonnées du dirigeant principal, des administrateurs ou encore du commissaire aux comptes).

Dans quels cas faut-il obtenir un Kbis pour établissement secondaire ?

Maintenant que vous êtes au courant de la signification de ces différents termes, passons à la partie qui vous intéresse : dans quels cas faut-il obtenir un Kbis pour établissement secondaire ?

Le Kbis pour établissement secondaire est en réalité appelé Lbis : c’est une des subdivisions du Kbis classique. Le Lbis pour établissement secondaire peut être demandé lors de différentes démarches administratives, telles qu’ouvrir un compte bancaire professionnel, une ligne téléphonique ou internet, faire une demande de subventions (par exemple l’ACCRE), ou encore signer des contrats avec vos partenaires commerciaux.

N’importe qui peut avoir accès à votre Lbis pour établissement secondaire, car les informations contenues sont publiques. Cela signifie que vos clients, vos concurrents et d’autres acteurs commerciaux peuvent les consulter.

Le but principal du Kbis pour établissement secondaire est le même que pour le Kbis classique : il permet de prouver que l'entreprise a bien été immatriculée au RCS et possède donc une valeur légale.
 

Comment obtenir un Lbis pour établissement secondaire ?

Obtenir un Lbis pour établissement secondaire est, comme nous l’avons vu précédemment, primordial. C’est pourquoi nous allons détailler les différentes méthodes pour obtenir ce document.

La manière la plus simple et la moins coûteuse est de vous rendre directement au Tribunal de Commerce dont dépend géographiquement l’établissement secondaire dont vous voulez le Lbis. Le greffe vous donnera alors le document en main propre. Cette méthode implique d’avoir le temps de s’y rendre lors des heures d’ouverture.

Si vous souhaitez obtenir une version imprimée sans vous rendre au tribunal de commerce, il est possible d’en une demande par voie postale afin de la recevoir dans votre boîte aux lettres.

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