Quel rôle jouent les greffes dans l'établissement du Kbis ?

En France, les greffes du tribunal de commerce assurent la gestion des documents Kbis. Leurs mission principale est de diffuser, sur demande,  les informations publiques portant sur les entreprises à vocation commerciale. Dans cet article, vous prendrez connaissance du rôle exact joué par les greffes dans l’édition de l’extrait Kbis.
 

Mise à jour du Kbis par les greffes

Le “Kbis”, "fiche Kbis" ou “extrait Kbis”, est un document officiel. Utilisé afin de mener à bien de nombreuses démarches, ce document édité par les greffes n’a de valeur juridique et ne sert que s’il est à jour.

En effet, ce sont les greffes des tribunaux de commerce qui ont comme responsabilité l’enregistrement des données officielles en lien avec une société.

Ainsi, le rôle des greffes commence dès la création de l’entreprise ; c’est en effet à ce moment-là que sont enregistrées les informations les plus importantes telles que la dénomination sociale de l’entreprise, le numéro siren-siret, le statut, le capital social…

La mission des greffes ne s’arrête pas là, puisque dès lors qu’un entrepreneur leur signale un changement, ils procèdent à la modification de l’information. Il revient alors au dirigeant de la société de demander son nouveau Kbis, à jour.

Enfin, les greffes interviennent également lors de la clôture définitive d’une société. Leur rôle consiste alors à rédiger le Kbis de radiation. Ce document est également accessible au demandeur.  

Le Kbis des greffes est très facile à obtenir. Il peut être sollicité par le dirigeant de l’entreprise concernée, comme évoqué précédemment, mais également par l’ensemble des personnes qui s’intéressent aux données officielles de la société.
 

Obtenir un Kbis certifié par les greffes

L'extrait Kbis original, celui qui est édité par les greffes, peut être obtenu très rapidement. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre au tribunal de commerce. Peu d’informations sont demandées lors d’une commande de Kbis. Il vous suffit de connaître le nom/et où le numéro siren de la société sur laquelle porte votre recherche. Le tarif d’un exemplaire unitaire est de 2,82 euros. Une version papier du Kbis des greffes vous sera remise contre cette somme.

Si vous êtes pressé où que vous ne pouvez pas vous déplacer au greffe du tribunal de commerce durant les horaires d’ouverture au public, sachez que vous pouvez également télécharger le Kbis des greffes en ligne ou par courrier

Cette fiche, qui ressemble à une carte d'identité de l’entreprise, permet de prendre connaissance des informations les plus stratégiques au sujet d'une société exerçant une activité commerciale en France. L'accès rapide au document Kbis permet à des milliers d'entrepreneurs d’obtenir des données officielles sur des potentiels collaborateurs, des clients et même des concurrents. En effet, l'utilité du Kbis est de pouvoir se renseigner sur l'état de santé financière et judiciaire d'une société avant de conclure un contrat avec celle-ci. D’où le travail de mise à jour réalisé quotidiennement par les greffes du tribunal.

Mis à jour le 4 octobre 2018

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