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Siren, Siret, APE : que signifient ces numéros d’identification d’entreprise ?

Le dépôt de la déclaration d’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est une étape importante dans la création de votre entreprise. Cette démarche permet au porteur de projet de devenir créateur d’entreprise, et pour l’administration française cela permet d’homologuer l’entreprise de façon administrative et juridique ; le CFE se charge en effet de transmettre vos informations à divers organismes.

Suite à l’acceptation de votre dossier de création d’entreprise, votre entreprise sera automatiquement immatriculée au registre Sirene de l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), qui est le registre national de toutes les entreprises françaises. Ce dernier vous enverra un avis de situation Sirene mentionnant, entre autres informations (dénomination sociale, domiciliation, etc.), votre numéro Siren, votre/vos numéro(s) Siret ainsi que votre code APE. Par le biais de cet article, nous vous aidons à comprendre ces différents numéros d’identification qui vous permettent d'avoir une preuve d'immatriculation.
 

Présentation du Siren, Siret et code APE

Le Siren, Siret et code APE sont les principaux numéros d’identification d’une entreprise, ils serviront au dirigeant dans bon nombre de démarches tout au long de la vie de l’entreprise.

Numéro Siren

Chaque entité est représentée par un numéro unique et variable qu’est le numéro Siren (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Ce numéro comporte 9 chiffres, il est utilisé par tous les organismes publics et administrations en lien avec l’entreprise.

Numéro Siret

Le numéro Siret (acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Établissements) représente, quant à lui, le ou les établissement(s) de l’entreprise. Chaque établissement possède donc son propre numéro Siret. Le Siret est composé de 14 chiffres, dont les 9 premiers renvoient au numéro Siren et les 5 chiffres suivants au numéro NIC (Numéro Interne du Classement).

Précisons que ce sont les 4 premiers chiffres du code NIC qui permettent l’identification de l’établissement. Le cinquième chiffre est une clé de contrôle.

Pour trouver le numéro Siret d’un établissement, il suffit d’en faire la demande à l’Insee en renseignant le numéro Siren de la société.

Le code APE

Le code APE (Activité Principale Exercée) de la NAF (Nomenclature d'Activités Française) est un code alphanumérique comportant 4 chiffres et 1 lettre. Attribué par l’Insee à des fins statistiques, il permet d’identifier l’activité exercée ou encore la convention collective applicable.

Il est important de vérifier que le code APE attribué soit en adéquation avec votre activité. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Insee. Une modification peut être effectuée si nécessaire.

Les autres numéros d’identification

D’autres numéros d’identification vous sont attribués comme :

  • le numéro de TVA intracommunautaire : numéro individuel remis par le service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties au paiement de la TVA. Ce numéro ne s’obtient que suite à l’obtention du numéro Siren et est indispensable pour les relations commerciales au sein de l’Union européenne.
     
  • le numéro EORI : avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans la base de données communautaire et faire la demande d’un numéro EORI auprès de la direction générale des douanes.
  • les numéros RCS, RM et RSAC : chaque personne morale et physique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (activité commerciale), au Répertoire des Métiers (activité artisanale afin de recevoir un extrait D1) ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux, doit inscrire son numéro d’immatriculation sur tous ses documents professionnels.
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