FAQ | Tous les secrets de l’extrait Kbis

Il est essentiel, avant de faire une demande de Kbis sur notre site extrait-de-kbis.net en utilisant les services de notre partenaire, de connaître son contenu, son utilité ainsi que son apparence. Avant de vous perdre sur d’innombrables forums pour trouver les réponses à vos questions, nous avons regroupé sur cette page toutes les réponses aux interrogations les plus fréquemment posées sur le Kbis, en appui à notre page d'aide.
 

Le Kbis, quésaco ?

Le Kbis est tout simplement un document justificatif permettant de prouver l’existence juridique de n’importe quelle société. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce après l’enregistrement d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Le document comporte un sceau permettant d’asseoir son authenticité.

Quelles données retrouve-t-on dans l’extrait Kbis ?

Le Kbis regroupe toutes les informations importantes et en lien avec une entreprise. Voici dans le détail les données relatives à ce document qui se découpent en 3 catégories principales.

La première est en lien avec l’identification de la personne morale, on y retrouve entre autres : l’immatriculation et la date au RCS, la dénomination sociale, le statut juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le numéro d'identification…

La seconde est en lien avec la gestion, la direction, l’administration de la société : les noms et prénoms du président et du directeur général ainsi que leur date de naissance, leur nationalité et leur adresse de domiciliation.

Enfin, la dernière partie traite des renseignements relatifs à l’activité principale de la société : l’adresse de la structure, le nom commercial, la date de début d’activité, le code APE, le site internet éventuel, les activités détaillées…

Quel est le rôle d’un extrait Kbis ?

Le Kbis est la carte d’identité d’une société. Ce document vous sera demandé pour n’importe quelle démarche administrative et également pour vérifier que votre société n’a pas connu de redressement ou de liquidation judiciaire. Fournir un Kbis, c’est prouver à vos partenaires qu’ils peuvent avoir confiance en vous et votre entreprise.

Quelle est la validité exacte de mon Kbis ?

Malgré ce que l’on pense, on ne peut pas fournir un Kbis comportant n’importe quelle date. En effet, ce document donne les informations sur une société à un instant précis. C’est pour cela que vous devez fournir en général un Kbis de moins de 3 mois.

À quoi va me servir le document Kbis ?

Plusieurs raisons poussent à la demande de Kbis. Pour commencer, un Kbis permet à un entrepreneur de prouver l’existence juridique et la bonne santé de sa société à ses clients et fournisseurs. Il peut également servir, à l’inverse, à vérifier la bonne santé des sociétés partenaires. Le document est également obligatoire pour toutes les démarches administratives, de la signature de contrat à l’ouverture d’un compte professionnel.

Est-il possible de commander un Kbis en ligne ?

Il y a plusieurs possibilités d’obtenir un extrait Kbis pour un demandeur. N’importe qui peut en faire la demande, que la personne soit liée ou non à la société. La demande peut se faire au guichet du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée ; vous pouvez également recevoir un extrait Kbis par courrier. Mais il est possible d’en faire la demande en ligne, soit sur le site d’Infogreffe, soit via les services de notre partenaire.

La commande en ligne est-elle accessible pour les sociétés basées dans les DOM-TOM et en Alsace-Moselle ?

Bonne nouvelle, depuis peu, les sociétés basées à Strasbourg et Mulhouse peuvent enfin procéder à la commande en ligne de Kbis ! Malheureusement pour les DOM-TOM et le reste de l’Alsace-Moselle, il faudra encore attendre un peu et continuer de faire la demande physiquement ou par courrier pour le moment.

Puis-je commander l’extrait Kbis d’une société ?

Tout le monde peut le commander ! Vous avez le droit et il est même conseillé de faire la demande de Kbis d’une société partenaire afin de vous assurer de sa légitimité. Tout comme vos partenaires peuvent demander celui de votre entreprise sans avoir besoin de justificatif particulier. Seul le nom de l’entreprise ou le numéro SIREN est demandé.

Mon inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est-elle obligatoire ?

Cette démarche doit être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce. Un dossier doit être complété et accompagné de frais d’immatriculation variant selon le statut de la société.

Je n’ai pas reçu mon extrait Kbis après l’immatriculation de ma société au RCS, est-ce normal ?

En temps normal, après une inscription de société au Registre du Commerce et des sociétés, un extrait Kbis est envoyé dans un délai de 3 jours à 7 jours ouvrables, ne paniquez donc pas si au bout de deux jours, vous n’avez toujours rien reçu : c’est normal. Dans le cas où le délai est largement dépassé, faites une demande de Kbis. Si vous êtes pressé, vous pouvez demander un Kbis provisoire en attendant de recevoir le Kbis.

J’ai commandé mon extrait Kbis auprès de notre partenaire et je n’ai pas encore reçu mon document, pourquoi ?

Lors de votre commande, notre partenaire vous envoie votre Kbis dans un premier temps, au format PDF et également par voie postale. Sachez que la réception d’un document par voie postale peut demander plus de temps, patientez une quinzaine de jours. Si ce délai est largement dépassé, vous pouvez être mis en relation avec un conseiller afin de trouver une solution dans les plus brefs délais.

Quelles sont les conséquences d’une non mise à jour de mon extrait Kbis ?

Selon l’article L123-3 du code de commerce, des répercussions dues à une non mise à jour d’un extrait Kbis sont envisagées. Une société rencontre souvent des changements et des évolutions ; ces informations doivent être mises à jour régulièrement afin de fournir un extrait Kbis contenant des données véridiques. Il vaut mieux éviter l’expérience, au risque de perdre toute crédibilité dans le monde des affaires.

Existe-t-il une alternative au Kbis pour les entreprises non immatriculées au RCS comme la mienne ?

La réponse est oui ! En effet, certaines professions ne permettent pas l’obtention d’un extrait Kbis, c’est le cas des professions libérales qui ne nécessitent pas un enregistrement au RCS. Ces professions sont rattachées à l’URSSAF qui peut délivrer une attestation de vigilance répertoriant des données similaires à l’extrait Kbis. L'Insee peut aussi fournir un équivalent, l'avis de situation. Par ailleurs, les artisans doivent requérir un extrait D1.

Ai-je besoin d’un Kbis en tant qu’auto-entrepreneur ?

On ne peut pas parler de Kbis pour un auto-entrepreneur, mais plutôt d’un extrait K (destiné aux personnes physiques du RCS). Pour en faire la demande, les formalités sont identiques à celles d’une demande d’extrait Kbis. 3 solutions : une demande physique au guichet du greffe du tribunal de commerce, une demande par courrier, ou encore une demande en ligne sur le site d’Infogreffe ou sur un site spécialisé tel que le nôtre (notre partenaire se charge de faire la demande à votre place).

En tant que dirigeant d’association dois-je faire la demande d’un Kbis ?

Toutes les associations ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, car on ne peut pas parler de société. Cependant, quelques-unes sont enregistrées au RCS puisqu’elles émettent des titres de créance et des opérations de change manuel. Pour ces associations, la demande de Kbis est possible.

Je suis libéral et je souhaite obtenir un Kbis, comment faire ?

Un libéral doit s’adresser à l’URSSAF ou à l'Insee; il est impossible de recevoir un extrait Kbis en tant que tel, il faut demander une attestation de vigilance ou un avis de situation qui permettra de fournir les mêmes informations.

Je suis artisan, puis-je recevoir un Kbis ?

Un artisan ne peut pas demander d’extrait Kbis, car il est enregistré au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat, ce qui lui permet de faire la demande d’un extrait D1. Notre partenaire peut également vous fournir un avis de situation qui remplacera le Kbis.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans cet article ?

Il vous suffit de contacter le service assistance de notre partenaire pour obtenir de plus amples informations.

Ne manquez pas les actualités ou le lexique de notre site, relatifs à la fiche Kbis !

Mis à jour le 3 octobre 2018

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