Le Kbis pour auto-entrepreneur

Ce document clef dans la vie de toute entreprise commerciale est obligatoire depuis des années. Mais existe t-il un Kbis pour auto-entrepreneur ? Telle est la question qui est souvent posée par les internautes qui nous lisent. Il est vrai que le sujet peut porter à confusion tant le statut d’auto-entrepreneur est polyvalent. Dans cet article, nous nous efforçons de répondre le plus clairement possible à la question. Et pour cela, nous reviendrons en détails sur l’extrait Kbis, le statut d’auto-entrepreneur et comment les deux fonctionnent ensemble.
 

Qu’est-ce que le Kbis pour auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à tous, il suffit tout simplement d'être majeur ou mineur bénéficiant de l'autorisation parentale, et d'avoir une adresse en France. Les démarches administratives sont également plus simples et accessibles que pour les autres formes juridiques et il n'y a pas besoin d'apporter un capital. Ces avantages justifient la popularité du statut d’auto-entrepreneur en France ces dernières années. Il existe donc trois catégories d'activités pour le statut d'auto-entrepreneur :

  • les activités commerciales : l'achat et la vente de marchandises, de denrées à consommer sur place ou à emporter. Ainsi que des prestations de services commerciales comme une boutique de couture indépendante ;

  • les activités artisanales : cela concerne la création ou fabrication de marchandises, mais aussi des prestations de services comme plombier, électricien ou charpentier ;

  • les activités libérales : cette catégorie regroupe toutes les activités d'expertise et de conseil comme le coaching ou consultant aux entreprises.

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ont en outre l'obligation de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés : cette démarche supplémentaire fut introduite en 2015, permettant d'obtenir un KBIS auto-entrepreneur, également appelé Kbis commerçant. Les artisans devront se procurer l’extrait D1 à la suite de leur immatriculation au Répertoire des Métiers. Les professions libérales pourront demander un avis de vigilance, qui peut se rapprocher du Kbis Urssaf. 

À quoi sert le Kbis auto-entrepreneur ?

L’utilité du Kbis auto-entrepreneur : il renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Métiers (RCS) telles que l'adresse, les activités, le dirigeant, le numéro Siren, etc. Ces informations sont capitales, car elles permettent de prouver l’existence juridique de l’entreprise et certifient que celle-ci exerce son activité en toute légalité aux yeux de la Loi. L’auto-entrepreneur se doit de tenir son document à jour, et toute modification du statut de l’entreprise (changement d'adresse) doit être éditée sur le Kbis.

De plus, il est convenu par la majorité des professionnels et autres interlocuteurs administratifs que l’extrait de Kbis auto-entrepreneur doit dater de 3 mois pour être considéré comme valide. Le gérant doit donc faire une demande d’extrait de Kbis au moins 4 fois par an (il s'agit d'un achat, le Kbis gratuit n’existe pas ). Pour cela, il peut s’adresser au greffe du tribunal de commerce ou faire appel à des plateformes spécialisées telles que notre partenaire. Un Kbis auto-entrepreneur à jour permet de réaliser des démarches incontournables dans la vie d’une entreprise comme l’envoi d’une candidature à un appel d’offres, demander une subvention, signer un contrat ou encore louer du matériel à un fournisseur. Bien que le Kbis concerne les auto-entrepreneurs depuis peu, il est primordial de comprendre son importance dans la vie de l’entreprise, car l’absence de Kbis peut grandement ralentir votre activité.

Mis à jour le 4 octobre 2018

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