Peut-on obtenir un Kbis entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle est un statut juridique très convoité par les créateurs d’entreprise puisque très simple à mettre en place et offrant une grande liberté d’action. Avant de répondre à la question “peut-on obtenir un Kbis entreprise individuelle ? ”, nous rappelons dans les grandes lignes ce que sont une entreprise individuelle et un Kbis.
 

Entreprise individuelle et Kbis

Pour une meilleure compréhension du sujet, nous revenons sur les concepts d'entreprise individuelle et Kbis.

L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une entreprise en nom propre, c’est-à-dire que l’entreprise et l’entrepreneur sont une seule et même entité sur le plan juridique. L'entreprise individuelle est par conséquent une personne physique et non une personne morale, comme une société (SCI, SARL, SAS...). La majorité des porteurs de projets optent pour le statut d’auto entrepreneur, un régime fiscal et social particulier disponible pour les entreprises individuelles.

Créer une entreprise individuelle ne nécessite pas la rédaction de statuts ni l’apport de capital social et l’entrepreneur dispose, bien entendu, des pleins pouvoirs.

L’immatriculation se fait à la Chambre de Commerce ou d’Industrie (CCI) pour une activité commerciale, à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour une activité artisanale et auprès de l’Urssaf pour une activité libérale.

En principe, l’entrepreneur est responsable de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel (exception de sa résidence principale) d’où l’importance du choix du régime matrimonial. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en effectuant une déclaration d'insaisissabilité ou en optant pour le régime d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). À noter que dans le cas d’un EIRL, la constitution requiert une déclaration d’affectation à déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

L’entreprise individuelle n’a pas de régime fiscal en soi, dans le sens où c’est l’entrepreneur lui-même qui est imposé sur le revenu dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux). L’EIRL a éventuellement la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Quant aux auto-entrepreneurs/micro entrepreneurs bénéficiant du régime micro-social, le versement fiscal libératoire est possible, c’est-à-dire que l’impôt sur le revenu peut être payé mensuellement ou trimestriellement sur la base du chiffre d’affaires réalisé.

Pour ce qui est du régime social, l'entrepreneur est placé sous le régime des travailleurs indépendants et les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice imposable ou sur le chiffre d’affaires pour les auto-entreprises/micro entreprises.

L’extrait Kbis

Le Kbis, ou extrait Kbis, est l’attestation de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

L’immatriculation au RCS étant obligatoire pour certaines structures, le Kbis sert à prouver l’existence juridique d’une société commerciale ; il constitue le seul document disponible à cet effet. Il sera nécessaire dans bon nombre de formalités administratives (ouverture d’un compte bancaire professionnel, achat de matériel professionnel, réponse aux appels d’offres, etc.).

Pour être opposable et faire foi, l’extrait Kbis doit dater de moins de trois mois. Cela s'explique notamment par la continuelle mise à jour des informations le composant.

Toutes les données déclarées au greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation sont répertoriées dans l’extrait, d’où son surnom de carte d’identité de l'entreprise. On y retrouve, en autres, la dénomination sociale, le capital social, la forme juridique, l’activité commerciale exercée, la domiciliation, le nom de domaine, etc. Sont également inscrites les informations relatives à l'immatriculation (date, greffe et numéro), au dirigeant principal ainsi qu'aux administrateurs et commissaire aux comptes et, le cas échéant, les procédures collectives dont bénéficie l’entreprise (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

Notons que les données sont toutes publiques, ce qui offre à chacun l’opportunité de faire une demande de Kbis. Par exemple, un agent commercial peut en faire la demande pour vérifier la pérennité d’une entreprise avec laquelle il envisage de travailler.
 

Comment obtenir un Kbis entreprise individuelle ?

L’extrait Kbis résulte de l’immatriculation d’une société au registre du commerce. Par définition, il est donc réservé aux personnes morales. L'entreprise individuelle étant une personne physique, on ne peut donc pas parler de Kbis entreprise individuelle en tant que tel. Pour une personne physique, il est question d’extrait K.

De plus, seule une activité commerciale requiert de s’immatriculer au registre du commerce. Or, une entreprise individuelle peut être constituée pour l’exercice d’une activité commerciale, artisanale, libérale, agricole...

Ainsi, le Kbis entreprise individuelle devrait en fait être nommé extrait K entreprise individuelle et ne concerne que l’exercice d’une activité commerciale. Toutefois, par simplicité, nous pouvons référer à Kbis entreprise individuelle, car la recherche est la même.

Une demande d’extrait Kbis peut être faite directement au greffier du tribunal de commerce (sur place, par courrier ou via le site internet Infogreffe) ou par le biais d’un organisme privé pour une meilleure prise en charge. Toute demande requiert de connaître le nom social et/ou numéro SIREN/SIRET de l’entreprise et de procéder au paiement (le prix dépend de la méthode de commande et du mode de délivrance, il n’est jamais question de Kbis gratuit).

Pour les entreprises immatriculées en Alsace et Moselle, la demande de Kbis doit être adressée à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. La demande en ligne n’est par ailleurs pas possible (exception de Strasbourg et Mulhouse).

Lors de la vue d’ensemble de l'entreprise individuelle, nous avons mentionné le micro entrepreneur. Il nous faut alors mentionner que le Kbis auto entrepreneur est disponible au même titre que le Kbis entreprise individuelle, puisque l'auto-entreprise est simplement un choix de régime au sein des EI.

Mis à jour le 5 octobre 2018

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