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Définition du Kbis

L’extrait Kbis sert de justificatif lorsque l’on souhaite prouver à un interlocuteur qu’une société jouit d’un statut légal. A ce jour, le Kbis (K-bis) constitue le seul document officiel et légal qui atteste de l’existence juridique d’une société commerciale.

Obtenir un Kbis sous-tend que l’entreprise concernée soit enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toute personne morale exerçant une activité commerciale (EURL, SARL, SAS, SASU, GIE...), peut donc demander un extrait Kbis une fois son immatriculation au RCS réalisée. Une personne physique demandera, quant à elle, son extrait K.

Le Kbis ne concerne ainsi que les personnes morales inscrites au registre du commerce. Il n’existe donc pas de Kbis artisan ou Kbis associations.

Afin d’être recevable et faire foi, l’extrait Kbis doit être récent. Bien qu’il n’existe pas à ce jour de durée de validité officielle, c’est généralement un extrait datant de moins de trois mois qui vous sera demandé, comme c’est souvent le cas en France, s’agissant de formalités administratives.

Utilité de l'extrait de Kbis

L’utilité de l'extrait Kbis de subventions, ouverture d’un compte bancaire professionnel, achat ou location de matériel professionnel, installation d’une ligne internet ou téléphonique.

Vous pourrez également être amené à présenter le Kbis de votre société commerciale à des collaborateurs qui souhaiteront s’assurer de la fiabilité de votre entreprise en vue d’un nouveau partenariat, ou à des agents commerciaux déjà dans votre réseau qui voudront vérifier que votre société est pérenne.

En effet, apparaît sur l’extrait Kbis un grand nombre d’informations essentielles relatives à l’organisation de la société, son dirigeant et le tribunal de commerce compétent telle la greffe d’immatriculation, le numéro d’immatriculation (anciennement numéro siren), l’activité commerciale détaillée, la dénomination sociale, le capital, la domiciliation, informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes, etc. Donc si votre entreprise a fait l’objet de mesures collectives prises à votre encontre (faillite, liquidation judiciaire, redressement, etc.), votre partenaire le découvrira en ayant accès à votre extrait Kbis officiel.

Si vous ne possédez pas encore votre Kbis, ou que votre extrait date de plus de trois mois, sachez que vous pouvez l’obtenir facilement via différents biais.

De même, vous pouvez avoir accès aux Kbis de toutes les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Il vous suffit simplement de disposer du nom de la société et/ou de son numéro siren (identifiant généré automatiquement par l’Insee).

Kbis gratuit : mythe ou réalité ?

En naviguant sur internet, vous trouverez probablement des publicités aguicheuses faisant état de l’existence de Kbis gratuits. C’est faux ! A ce jour, les seules personnes habilitées à l’édition d’extraits Kbis sont les greffes des tribunaux de commerce.  

Le Kbis peut être obtenu directement auprès d’eux, en échange d’un paiement de quelques euros. Le prix exact du document diffère légèrement qu’il s’agisse d’une demande faite sur place, par courrier ou en ligne.

Le Kbis peut également être obtenu auprès de sociétés privées, telle que extrait-de-kbis.net. Dans ce cas, outre le prix de l’extrait en lui-même, des frais administratifs correspondant aux services additionnels (assistance, espace de connexion…) peuvent également vous être facturés.

Si vous souhaitez bénéficier de prix avantageux, notre partenaire met à votre disposition des “packs Kbis”. Ces abonnements vous permettent de recevoir jusqu’à 15 Kbis par trimestre, à tarif préférentiel.

Cette formule est d’autant plus intéressante que vos informations restent pré-enregistrées, inutile donc de créer un compte à chaque fois, entrer à nouveau vos coordonnées bancaires…

Grâce à ces services, vous recevez vos Kbis dans les meilleurs délais, sous format PDF, prêts à être téléchargés et imprimés.

Valeur juridique de l’extrait de Kbis

La valeur juridique d’un extrait Kbis est indéniable. Il est le seul document existant à ce jour, sur lequel figurent toutes les informations qu’une société commerciale doit déclarer lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. En ce sens, le Kbis est en quelque sorte la carte d’identité de la société. Y figurent notamment :

  • les informations en lien avec l’entreprise (date d’immatriculation, durée de vie de la société, nom du greffe, dénomination sociale, numéro siren et siret, code APE, forme juridique, montant du capital social, sigle, enseigne, nom de domaine, activité commerciale détaillée, domiciliation…) ;
  • les données relatives au dirigeant (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse physique…) ;
  • les mentions à l’initiative du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : décisions portées à l’encontre de la société (liquidation judiciaire, faillite, redressement judiciaire…)

L’extrait Kbis officiel ne peut être édité que par les greffes des tribunaux de commerce. Toutefois son obtention est également facile via d’autres organismes, tels que des prestataires privés.

Obtenir un Kbis auprès du greffe

Le greffe du tribunal de commerce a, entre autres missions, la gestion des registres publics en lien avec les sociétés commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Si vous souhaitez vous mettre en relation avec les greffiers afin de demander l’extrait Kbis d’une entreprise immatriculée en France, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez :

- vous rendre sur place, au secrétariat des greffes du tribunal de commerce compétent durant les heures d’ouverture ;

- contacter les greffes par téléphone au 0 891 01 11 11 ;

- effectuer votre demande de Kbis en ligne en vous connectant sur le site internet d’infogreffe

Vous pouvez également obtenir votre Kbis, directement via le formulaire de extrait-de-kbis.net. Pour ce faire, il vous suffit d’entrer le nom de l’entreprise et/ou son numéro siren. C’est simple et rapide ! Les extraits demandés vous seront envoyés directement par email. Il vous suffira ensuite de les télécharger au format PDF, avant de les imprimer si besoin.

Afin d’être toujours à jour en matière de Kbis, notre partenaire via son site met également à votre disposition des abonnements trimestriels. Vous recevrez ainsi vos Kbis en ligne à tarif préférentiel.

Modification d'un extrait Kbis

Au fil des années, vous pouvez être amené à apporter des modifications à votre extrait Kbis. Qu’il s’agisse de données relatives à l’organisation de la société ou de son dirigeant, les informations obligatoires (numéro siren et siret, code APE, activité commerciale, forme juridique, montant du capital, raison sociale, nom du créateur d’entreprise…) déclarées lors de l’immatriculation doivent correspondre à la réalité actuelle. Si les mentions figurant sur votre extrait Kbis ne sont pas à jour, vous devez impérativement en aviser le RCS.

Le Registre validera les nouvelles données et procédera à leur enregistrement.

Une fois la démarche finalisée, vous pourrez d’obtenir votre nouvel extrait Kbis modifié, à présenter à vos différents interlocuteurs (grossistes, fournisseurs, prestataires, agent commercial, etc.). Pour ce faire, les équipes de notre partenaire sur extrait-de-kbis.net se tiennent à votre disposition et vous accompagnent dans votre démarche.

Et surtout n’oubliez pas que l’extrait Kbis possède une durée de validité de moins de trois mois. Donc même au cas où les informations relatives à votre société resteraient inchangées, vous devrez tout de même présenter à vos prestataires un extrait récent mis à jour.

Qu’est-ce qu’infogreffe Kbis ?

 

Infogreffe Kbis est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE), dont les services sont assurés par des greffiers habilités à la délivrance d’extraits Kbis.

Ce service, auquel vous pouvez faire appel via le site internet dédié, a été créé en 2001 afin de faciliter l’accès aux données juridiques et légales des entreprises commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Le greffe assure la mise à jour des informations relatives aux sociétés commerciales enregistrées, qu’il s’agisse de leur création, de leur modification ou de leur cessation. Les mentions compilées par les greffiers étant de nature publique, toute personne peut y avoir accès. L’édition de l’extrait Kbis puisqu’officielle est payante, et ce, qu’il s’agisse du Kbis associé à votre entreprise, où à celle d’un de vos partenaires pour lequel vous souhaitez recevoir des informations vérifiées.

Le seul Kbis officiel, est en effet celui édité et tamponné par le greffe du tribunal de commerce où est enregistrée la société.

La demande de Kbis peut être effectuée auprès d’Infogreffe ou par le biais d’organisations privées, tel notre partenaire sur extrait-de-kbis.net.

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