À quoi sert l’extrait Kbis ?

Un Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel qui sert à rassembler toutes les informations concernant une entreprise. Si vous lisez cette page, c’est que vous vous demandez à quoi sert un Kbis.

Il est disponible uniquement après que l’entreprise ait été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés par le greffe compétent (en fonction de la zone géographique de celle-ci). Sorte de fiche récapitulative, il a une valeur juridique essentielle qui permet de réaliser des démarches administratives, comme ouvrir un compte bancaire professionnel ou demander un prêt à une banque.
 

Utilité du Kbis et son contenu

L’utilité principale du Kbis est qu’il permet d’informer la personne qui l’a commandé sur la santé et les données de l'entreprise. Le Kbis sert également à rassembler des informations sur les personnes qui dirigent cette entreprise. L’utilité du Kbis réside aussi dans le fait qu’il centralise à un seul endroit tous ces renseignements :

  • le nom du greffe qui a procédé à l’immatriculation au RCS,

  • le numéro siret de la compagnie,

  • l’adresse du principal établissement,

  • l’objet social et raison sociale de l’entreprise,

  • sa forme juridique,

  • son code APE,

  • le nom de domaine si la compagnie possède un site internet,

  • le numéro d'immatriculation et numéro d’identification (auparavant SIREN),

  • Le numéro SIRET...

Sont également mentionnées toutes les décisions juridiques du tribunal de commerce qui ont été prises à l’égard de l’entreprise. C’est assez utile de savoir si l’entreprise avec qui on est susceptible de collaborer a été impliquée dans une procédure de sauvegarde, une liquidation judiciaire...
 

Le Kbis : pour quelles situations ?

Comme dit précédemment, l’intérêt du Kbis et son utilité est en premier lieu d’informer.

Un extrait Kbis sert également à certifier l’existence d’une entreprise. Il agit comme une carte d’identité, en regroupant toutes les informations concernant une société. Il est utile pour prouver que l’entreprise est bien conforme aux lois en vigueur.

Ce document est généralement demandé pour l’ouverture d’un compte en banque professionnel ou encore pour participer à un appel d’offres.

Autre utilité : cela peut aussi donner envie à un futur fournisseur de travailler avec une entreprise ou non. En effet, l’extrait Kbis peut prouver que la société est de bonne foi ou non. Il renseigne comme dit plus haut sur la situation financière de celle-ci, si elle a connu des redressements judiciaires ou même une liquidation. C’est un document phare sur lequel tout collaborateur peut se baser.

Ce registre est géré sur une plateforme du nom d’Infogreffe. Il s’agit d’un site internet regroupant les données de l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. Toutes les informations présentes sur ce site ont une valeur légale, car celui-ci est régi par une institution de type législatif.

L’utilité de l’extrait Kbis peut s'appliquer, lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou lors de n’importe quel échange avec une société extérieure (avant une signature de contrat, une prestation...).

Le Kbis fait foi et on ne peut pas le contester, contrairement à une déclaration sur l’honneur qui n’a pas de valeur probante dans ce cas-ci.

Maintenant, quand on vous demandera à quoi sert un Kbis, vous ne serez pas dépourvu de réponse.
 

Où obtenir ce document ?

Au tribunal du commerce : vous pouvez vous rendre directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend géographiquement l’entreprise, où vous pourrez avoir votre extrait Kbis en main propre (qu'il s'agisse de la version définitive ou du Kbis provisoire).

En ligne sur la plateforme d’Infogreffe : surfez sur le site d’Infogreffe afin de recevoir votre document. Il peut être envoyé par voie postale ou directement par mail.

En faisant appel à des sociétés indépendantes qui savent bien à quoi sert un Kbis : une méthode rapide est de faire appel à une société indépendante qui fera toutes les démarches nécessaires à votre place.

Mis à jour le 4 octobre 2018

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