Faire modifier un extrait Kbis

La gestion d’entreprise peut parfois être compliquée. Le Kbis ou fiche Kbis est la carte d’identité d’une entreprise commerciale et fait foi de l’existence juridique de celle-ci ; ses données sont précieuses et doivent impérativement être à jour pour avoir de la valeur ; c’est pourquoi au moindre changement concernant l’activité commerciale, le chef d’entreprise doit signaler le changement afin de modifier le contenu. Le Kbis d’une entreprise est fourni au banquier lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, aux collaborateurs et aux partenaires pour prouver la bonne santé de la structure, lors d’une signature de bail commercial et également aux fournisseurs afin d’acheter ou louer du matériel professionnel. Dans cet article, nous vous expliquons dans un premier temps dans quel cas il est obligatoire de signaler un changement, et dans un second temps comment procéder pour modifier un extrait Kbis.  
 

Pourquoi faut-il rectifier un Kbis ?

Dans la vie de l’entreprise, certaines informations au début de l’activité commerciale ne sont plus d’actualité par la suite. L’extrait Kbis société a été créé dans le but de répertorier toutes ses données et celles-ci doivent être véridiques. Dès qu’un changement concernant les mentions obligatoires intervient au sein de la société commerciale, il est important de le signaler pour rectifier les données puis demander un Kbis à jour. Quels changements doivent être signalés pour modifier un Kbis original ?

  • la cessation de votre activité (dans ce cas présent, vous devrez demander un Kbis de radiation) ;

  • une modification du statut juridique ;

  • un changement de siège social (coordonnées) ;

  • une augmentation de capital social ;

  • une diminution de capital social ;

  • une modification de l’objet social ou de la dénomination sociale ;

  • un allongement de la durée de la société ;

  • une cession d’entreprise (changement de dirigeant).

Si vous rencontrez un changement et que vous souhaitez apporter des modifications, avant toute chose, vous devez les signaler au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Découvrez comment modifier un Kbis dans le paragraphe suivant !
 

Comment modifier un extrait Kbis ?

Tout d’abord, si vous avez besoin de modifier ou rectifier un extrait Kbis, sachez que les formalités administratives sont réglementées et ne sont pas les mêmes selon le type de société. En effet, pour une SARL ou société à responsabilité limitée, les changements doivent être validés par une grande majorité des associés en respectant le quorum (le nombre de présences minimum) lors d’une assemblée générale. Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou une entreprise individuelle sont dirigées par un associé unique, le représentant légal doit donc simplement rédiger un procès-verbal. Concernant la SA ou société anonyme, les ⅔ de l’assemblée extraordinaire doivent donner leur approbation pour le changement. Pour une SNC (société en nom collectif), le vote doit être unanime afin de statuer sur la modification.

Les changements doivent obligatoirement être publiés dans le journal d’annonces légales (JAL) du département où la société est basée. Cette démarche doit être réalisée dans le mois suivant le changement. Dans cette annonce, on retrouvera notamment : la forme juridique de la société, le capital social, la dénomination sociale, l’adresse du siège social et pour finir une signature du chef d’entreprise.

Une fois les changements signalés, vous pouvez à nouveau faire une demande de Kbis modifié.

Pour ce faire, il vous est possible d’en faire la demande sur place ou par courrier au greffe du tribunal de commerce (GTC). Si vous préférez la commande du Kbis en ligne, Infogreffe est un service proposé par les greffiers. Dans le cas où vous souhaitez une assistance, des sites privés peuvent procéder à la commande, c’est le cas de la plateforme extrait-de-kbis.net. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne, et vous recevrez le document au format PDF par voie électronique pour une impression, puis par courrier si vous le désirez.

Rappel : si vous souhaitez traduire votre Kbis en anglais, vous pouvez faire appel à un traducteur spécialisé.

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