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Obtenir un Kbis EIRL

Devenir entrepreneur en créant une entreprise n’est pas de tout repos. Le créateur d’entreprise doit faire un bon nombre de démarches administratives, épaulé par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises). En France, il existe un grand choix de formes et de statuts juridiques pour ceux qui veulent se lancer dans l’entreprenariat : SARL, SA, EIRL, EURL, la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), etc. Il faut choisir le nom et la dénomination de l’entreprise, l’activité exercée, son siège social, etc. et ensuite se rendre auprès des bons organismes selon les démarches administratives à effectuer… Cela peut devenir très vite un vrai casse-tête pour le créateur d’entreprise.

Si vous lisez cet article, c’est que le statut d’EIRL vous intéresse, ainsi que l’obtention d’un Kbis EIRL, retrouvez ici les réponses à vos questions.

Kbis et EIRL : définitions

Le Kbis ou extrait de Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Grâce à la présence du sceau du greffe, le Kbis fait figure de document officiel et fait foi devant la loi. On peut demander un Kbis une fois que le greffe a procédé à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Par la suite, toute modification dans l’entreprise doit être notifiée auprès du greffe afin d’avoir un Kbis toujours à jour. C’est pourquoi ce document a bien souvent une durée de validité de trois mois.

Le Kbis est généralement demandé afin de procéder à une ouverture de compte bancaire, pour participer à un appel d’offres, pour conclure des contrats ou encore pour faire une demande de subsides.

Un Kbis est une mine d’informations accessible à tout un chacun, car ces informations sont publiques. N’importe qui (vos concurrents, futurs partenaires commerciaux ou clients) peut avoir accès à vos données, qui sont très variées. En effet, on peut par exemple retrouver dans le Kbis les informations suivantes :

  • le sceau du greffe qui a procédé à l’immatriculation ;
  • le nom de domaine du site internet ;
  • l’enseigne, le signe et la raison sociale de l'entreprise ;
  • un texte explicatif de l’entreprise à propos de l’activité commerciale ;
  • le capital social et la devise utilisée ;
  • le numéro SIRET ;
  • le nom/prénom, fonction, adresse, lieu et date de naissance, nationalité du dirigeant principal, de son commissaire aux comptes et de ses administrateurs ;
  • etc.

On peut obtenir un Kbis classique pour une société commerciale auprès du greffe dans le tribunal de commerce dont dépend géographiquement l’entreprise concernée. Il est tout à fait possible de demander un envoi postal, ou encore de commander votre Kbis en ligne via le site d’Infogreffe ou encore en faisant appel à des sociétés privées spécialisées dans ce genre de démarches administratives.

L’EIRL, pour Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, est un statut qui accorde aux entrepreneurs de différencier leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel. Cela permet, en cas de pépin, de protéger les biens personnels de l’entrepreneur. Les créanciers ne pourront les saisir dans une situation de difficulté financière de l’activité commerciale. Notez que le statut d’EIRL ne permet pas la création d’une société à proprement parlé, mais simplement d’une entreprise individuelle. Il permet uniquement de protéger l’entrepreneur et ses finances. Dans ce cas de figure, est-il possible de demander un Kbis EIRL ?

Quel document demander pour remplacer le Kbis EIRL ?

Le Kbis EIRL existe uniquement pour les entreprises individuelles ayant une activité commerciale. Pour les autres, il est possible de faire la demande pour obtenir un équivalent en vous immatriculant dans l’organisme compétent, qui dépendra de votre activité :

  • activité commerciale : registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • activité agricole : registre de la chambre de l’agriculture ;
  • activité artisanale : répertoire des métiers ;
  • activité libérale : registre de l’URSSAF ;
  • activité exercée par les agents commerciaux : registre des agents commerciaux.

La majorité des EIRL fait partie des activités libérales et dépend donc de l’URSSAF. On ne peut faire de demande de Kbis pour ces entreprises, mais il existe un document équivalent, l’avis de situation. Malheureusement, l’avis de situation ne possède pas de valeur juridique comme le Kbis, et est délivré par l’INSEE.

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