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Faire une demande de formulaire Kbis

Les créations d’entreprise et de micro-entreprise ne cessent de croître. De nombreuses personnes se lancent dans l’aventure de l'entreprenariat et apprennent le métier de chef d’entreprise au fur et à mesure. Si vous êtes un jeune créateur d’entreprise, il se peut que vous n’ayez pas encore fait connaissance avec le Kbis, document phare tout au long de la vie de l’entreprise. Cet article a été rédigé dans le but de vous expliquer ce qu’est l’extrait Kbis et de vous informer sur les procédures à suivre concernant sa commande grâce au formulaire Kbis.

Le Kbis dans les grandes lignes

Qu’est-ce que le Kbis ? Pour résumer, le Kbis va faire office de carte d’identité d’une entreprise ou d’une société commerciale ou civile. En effet, à l’image de notre pièce d’identité, le document va lister non seulement toutes les caractéristiques liées à l’activité commerciale, mais également celles du représentant légal. Voici une liste non-exhaustive des données que vous pouvez trouver sur ce fameux document :

  • dénomination sociale ;
  • capital social ;
  • statut juridique ;
  • code APE (code NAF) ;
  • numéro SIREN ;
  • nom, prénom, date et lieu de naissance du dirigeant.

Les procédures collectives sont également inscrites sur le document Kbis. Ainsi, il est possible de savoir si une société a rencontré des difficultés financières (liquidation judiciaire ou redressement judiciaire).

Concrètement, le Kbis va vous permettre d’effectuer de nombreuses démarches administratives comme par exemple lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, d’une ligne téléphonique ou la signature d’un contrat.

Formulaire de commande de Kbis

Pour demander un Kbis, sachez qu’il est impératif que votre société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés (comme pour le Kbis SAS ou SARL), appelé RCS dans l’univers des entreprises. Plusieurs solutions sont disponibles pour la commande de Kbis :

  • la demande de Kbis en ligne via un formulaire
  • la demande par courrier à envoyer au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est basée (GTC)
  • la demande physique au GTC

Dans cet article, nous mettons l’accent sur la demande en ligne et le formulaire que vous devez compléter afin de le recevoir dans les plus brefs délais. Le formulaire Kbis n’en est pas vraiment un. En effet, vous pouvez vous apercevoir lors de votre demande que le formulaire n’est composé que de quelques champs. Pour obtenir un Kbis, il vous suffit d’être muni du nom de l’entreprise ou du numéro SIREN de cette dernière. Suite à la validation de votre formulaire Kbis, la société en question vous sera normalement proposée et vous pourrez ainsi passer commande du document. Il sera ensuite possible de télécharger et d’imprimer votre extrait Kbis. Cette démarche est non seulement disponible sur le site d’Infogreffe, mais il est également possible d’obtenir l’aide d’un site privé afin de vous accompagner dans cette démarche importante.

Formulaire de modification de Kbis

Les informations inscrites sur le Kbis doivent toujours rester à jour, c’est pourquoi il existe également un formulaire de modification. Cela fait référence au formulaire Cerfa n°11682*03. Vous pouvez ainsi signaler des changements en lien avec l’entreprise commerciale, comme par exemple : une cessation d’activité, un changement d’activité, une liquidation judiciaire, un capital social qui change, etc. Ce formulaire doit être transmis à l'organisme d'immatriculation du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) afin que la demande de modification soit prise en compte. Une fois les modifications réalisées, vous pouvez commander un nouveau Kbis et le télécharger en ligne.

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