Où avoir le Kbis d’une entreprise ?

Le Kbis est un document fondamental pour toutes les entreprises françaises. Il s’agit de l’unique justificatif attestant de l'existence juridique et légale d’une entreprise.

Nous allons dans cet article vous expliquer en quoi consiste l’extrait Kbis et où avoir ce document.

Le Kbis : quèsaco ?

Le Kbis est le seul document qui justifie de l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) d’une société ou d’une entreprise commerciale. Ce registre est placé sous l’autorité du greffe du tribunal de commerce.

Immatriculer sa société au RCS est une mesure obligatoire pour la totalité des entreprises commerciales. Cette procédure est également obligatoire pour les entreprises individuelles, telles les auto entreprises (micro entreprises) exerçant une activité commerciale (depuis 2014). Suite à leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, les micro entreprises reçoivent un extrait K, connu sous l'appellation Kbis auto entrepreneur. L’extrait K est aux personnes physiques ce que le Kbis est aux personnes morales.

Attention ! Si vous êtes artisan, vous ne dépendez pas du tribunal de commerce en raison de la nature non-commerciale de votre activité. Vous êtes également rattaché à un autre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) : la chambre des métiers et de l’artisanat. Il est donc nécessaire d’immatriculer votre société au répertoire des métiers.

Le Kbis est composé d’un certain nombre d’éléments qui témoignent de l’existence d’une société : le montant du capital social, le nom du greffe d’immatriculation, l’objet social, le code NAF, le numéro d’immatriculation (formé à partir du numéro SIREN), la date de constitution de l’entreprise, l’identité du dirigeant, la forme juridique (SARL, SA, SNC, SCA, EURL, SASU, SAS) ainsi que l’adresse du siège.

De par les informations qui le composent, le Kbis sera demandé pour effectuer de nombreuses démarches pour le compte d’une entreprise : ouverture d’un compte bancaire professionnel, obtention de subventions (comme la subvention ACCRE), candidature à un appel d’offres ou encore achat de matériel professionnel.

Sachez que vous pouvez consulter le Kbis de toutes les entreprises. En effet, toutes les informations présentent dans ce dernier sont publiques. Vous pouvez donc jeter un œil au Kbis d’un partenaire avant d’envisager une collaboration.

Où avoir le Kbis de ma société ?

Si vous souhaitez avoir le Kbis de votre entreprise, vous avez la possibilité de vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend et où le Kbis vous sera alors remis en main propre. Cependant, cette méthode peut être contraignante notamment en raison du temps d’attente au guichet.

En tant  que créateur d’entreprise le temps est précieux. Sachez donc que vous pouvez avoir votre Kbis en effectuant une demande en ligne. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur “Infogreffe”, le site des greffes du tribunal de commerce, où le Kbis est délivré directement par e-mail, en format PDF, ou par voie postale.

Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance d’aide personnalisée, vous avez la possibilité de vous tourner vers notre partenaire, où votre Kbis est délivré dans les plus brefs délais en toute sérénité. Puisque le Kbis est valide uniquement 3 mois, notre partenaire vous offre la possibilité de souscrire à un envoi périodique afin de toujours avoir un Kbis valable. Un Kbis périmé n’a, en effet, aucune valeur juridique.

Effectuer une demande de Kbis n’est jamais gratuit, un tarif sera appliqué en fonction de la méthode d’envoi choisie.

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