Le délai du Kbis provisoire

Le Kbis provisoire se révèle bien utile lorsqu’un dirigeant d’entreprise vient tout juste d’immatriculer sa structure et a besoin en urgence d’un document officiel, pour une démarche telle que l’ouverture d’un compte en banque professionnel par exemple. Dans l’attente de la version définitive et complète de l’extrait Kbis, la fiche provisoire fera l’affaire les premiers jours. Cela dit, sa délivrance ne devient possible qu’après un certain délai, et non dès le dépôt du dossier complet d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Quel est ce délai ? Quelle(s) différence(s) trouve-t-on entre les Kbis provisoire et définitif ? Voilà un sujet intéressant sur lequel nos experts vont se pencher ci-dessous. Ceci s’adresse autant à un entrepreneur individuel commerçant qu’à un gérant de personne morale.
 

Le Kbis provisoire en attendant la version définitive

La création de société implique son lot de tâches administratives, commerciales, managériales, etc. Toutes nécessitent du temps et de l’attention, comme par exemple la demande d’immatriculation. En tant que créateur d’une entreprise commerciale ou d’une société, et à la différence d’une entreprise artisanale ou libérale, vous devez effectuer une inscription au registre du commerce (ou Registre du Commerce et des Sociétés dans son nom entier). Cette étape marque le début de l’activité, et offre une existence juridique à l’organisme inscrit.

Non seulement l’immatriculation au registre du commerce est obligatoire pour exercer en toute légalité et ne pas être accusé de travail dissimulé, mais cette dernière représente un préalable à bon nombre d’autres procédures. En effet, avant de collaborer avec votre société commerciale (ou civile) ou votre entreprise individuelle, certains interlocuteurs vérifieront que celle-ci a bien été immatriculée. Comment ? Grâce à l’extrait Kbis, une fiche qui prouve cet enregistrement au RCS (tout en récapitulant le nom commercial de l’entreprise, son statut juridique, son adresse de domiciliation, son capital social, etc.).

Le Kbis possède une valeur juridique ; il est certifié par le sceau du greffier du tribunal de commerce, qui délivre l’extrait. En le voyant, un collaborateur (fournisseur, client, banquier, prestataire…) saura qu’il peut s’engager avec vous sans risque d’illégalité.

Oui mais voilà : le premier Kbis officiel n’est disponible qu’au bout de quelques jours suivant l’immatriculation (une semaine généralement). Que faire si quelqu’un vous presse à lui fournir l’extrait Kbis de votre EURL, SARL ou encore SCI (société civile immobilière) ? N’y a-t-il aucune autre solution que d’attendre le délai du Kbis classique ?

Rassurez-vous, non. Pour le début de votre activité, un Kbis provisoire est édité par le greffe du tribunal de commerce, à compter de la délivrance d’un numéro Siren par l’Insee. Il ne présente aucune différence notable avec son homologue en termes de contenu ou de valeur, hormis le numéro RCS qui peut varier par la suite.  
 

Combien de temps pour obtenir l’extrait Kbis provisoire ?

Le Kbis provisoire, bien que ne contenant pas toujours des informations définitives, satisfera votre partenaire. Celui-ci est généralement au courant du délai de délivrance d’un extrait complet ; peut-être qu’il a même dû faire une demande de Kbis provisoire avant vous. En résumé, n’ayez aucune crainte du caractère reconnu et valable de cet exemplaire, même s’il donne généralement un numéro RCS temporaire qui changera dans la future version.

Attention : bien que l’extrait Kbis provisoire soit accessible plus tôt qu’un « vrai » Kbis (c’est d’ailleurs son intérêt), vous ne pouvez pas le commander dès que vous déposez le dossier d’immatriculation de votre nouvelle organisation au centre de formalités des entreprises. Durant 48 heures, rien ne sert de le requérir, sauf si vous avez accompli votre enregistrement en ligne (ce délai se raccourcit à 24 h). Après 2 jours, rendez-vous au greffe du tribunal ou réalisez la demande en ligne. Si l’Insee vous a attribué un numéro Siren, vous pourrez obtenir un Kbis temporaire (pas d’inquiétude si vous n’avez pas contacté l’Insee auparavant, ce n’est pas à vous de le faire mais au CFE lorsque vous lui donnez votre dossier initial).

L’extrait Kbis provisoire permet donc de gagner quelques jours par rapport à l’obtention du Kbis définitif (délai de 48 h pour le premier contre une petite semaine pour le second, après la demande d’inscription). Ceci n’est pas grand-chose, mais le temps devient particulièrement précieux quand on décide de créer une entreprise.

Reste à savoir comment se procurer un Kbis. La démarche est strictement identique pour toute forme juridique et régime social : SASU, micro-entreprise, SNC (société en nom collectif)… De même, il n’y a pas de distinction entre la procédure de Kbis provisoire ou durable. Rendez-vous soit au tribunal de commerce, afin de recevoir l’extrait au greffe en main propre, soit sur Internet pour passer commande d’un Kbis en ligne (vous pouvez ainsi le recevoir par voie postale ou en version numérique par e-mail). Si vous choisissez la deuxième option, naviguez sur le site d’Infogreffe ou sollicitez les services d’une plateforme privée, qui prendra en charge les modalités administratives. N’espérez pas acquérir un Kbis gratuit ; tout document coûte quelques euros.

Bon à savoir : ce justificatif ne possède aucun caractère confidentiel. Au contraire, son intérêt réside dans l’accessibilité de ses données au plus grand nombre. Ainsi, n’importe qui peut acheter le Kbis d’une entreprise et prendre connaissance de nombreux renseignements relatifs à celle-ci, qu'il convient de modifier en cas d'évolution : description de l’activité commerciale, nom du dirigeant, dénomination sociale, procédure collective en cours telle qu’une liquidation… Nul besoin de faire partie de la société ou d’avoir un quelconque rapport avec celle-ci.

NB : vous êtes agent commercial ou dirigeant d’une EIRL libérale et ne parvenez pas à commander de Kbis provisoire ? C’est normal : si vous n’avez pas enregistré votre structure au RCS, cette dernière dispose seulement d’un extrait de registre spécial, légèrement différent du Kbis. En revanche, ce sont également les tribunaux de commerce qui s’occupent de la transmission des fiches.

Mis à jour le 11 octobre 2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.