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Quelles sont les aides existantes pour une création d’entreprise ?

Pour aider le porteur de projet dans la réalisation de son idée, plusieurs aides à la création d’entreprise existent. Elles sont de nature sociale, fiscale, financière et d’accompagnement. Ces supports, mis en place par l’État, les collectivités territoriales ou par des initiatives privées, peuvent prendre différentes formes.
 

Les aides financières à la création d'entreprise

Il existe deux types d’aides à la création d’entreprise : l’aide financière, ce qui englobe les aides fiscales et sociales, et l’accompagnement.

Avant de procéder, nous souhaitons préciser que les aides aux entreprises ne sont pas compatibles à toutes les situations. Il se peut donc que certaines d’entre elles ne concernent pas votre projet de création d’entreprise. Elles peuvent par exemple être réservées à certains secteurs, dépendre du lieu d’implantation de l’entreprise, être liées à votre statut actuel (si vous êtes demandeur d’emploi ou salarié) ou encore requérir certains changements dans votre entreprise tels que la réalisation d’investissements ou du recrutement.

Les aides sociales

Le statut de chômeur n’est pas un frein pour créer son entreprise. Plusieurs mesures sociales ont été mises en place afin de d’ouvrir la création ou reprise d’entreprise à tous.

L’ACCRE est à la base une mesure sociale à destination des entrepreneurs en demande d’emploi pour la création-reprise d'entreprise. En janvier 2019, cette exonération sociale, dorénavant appelée ACRE, a vu son champ d’action s'élargir et ne concerne plus uniquement les demandeurs d’emploi. L’ACRE permet une exonération partielle de certaines charges sociales durant la première année d’activité. Si vous comptez créer une micro-entreprise, sachez que les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de cette exonération, qui peut s’étendre jusqu’à trois ans selon certaines conditions.

Autre aide à la création d’entreprise destinée aux demandeurs d’emploi, l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise). Elle permet de recevoir 45 % de ses allocations chômage restantes sous forme de capital.

Si vous êtes demandeur d’emploi handicapé, vous pouvez bénéficier de l’Agefiph, sous forme de subvention.

Précisons que si vous bénéficiez de l’ARE ou du RSA, ces derniers peuvent d’ailleurs être maintenus si vous ne percevez pas ou peu de rémunération du fait de votre entreprise.

Les allègements fiscaux

Il existe différents allègements fiscaux et mesures fiscales à destination des entreprises. Nous pouvons citer :

  • l’exonération d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) ;
  • l’exonération d’impôts sur les bénéfices des entreprises sous certaines conditions ;
  • les allègements fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
  • le crédit d’impôt recherche (CIR) pour les entreprises cherchant à investir dans la R&D ;
  • l’exonération d’impôts locaux ;
  • etc.

Il existe également d’autres aides à la création d’entreprise qui visent, par exemple, à une meilleure répartition géographique des entreprises sur le territoire français. C’est le cas de la prime d’aménagement du territoire, accordée par la Délégation Interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (la Datar) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d’aménagement du territoire et qui créent de l’emploi.

Les aides financières

Les aides financières à la création d'entreprise sont nombreuses et elles prennent diverses formes :

  • le dispositif NACRE qui est à la fois une aide financière et un service d’accompagnement ;
  • le crédit solidaire (ou micro crédit) ADIE ou NEF pour les entrepreneurs n’étant pas parvenus à obtenir un prêt bancaire classique ;
  • le prêt d’honneur à 0 % notamment pour le besoin en fonds de roulement ;
  • l’aide à la création d’entreprise innovante proposée par BpiFrance ;
  • le prêt OSEO pour les jeunes entrepreneurs ;
  • etc.
     

L’accompagnement, une aide à la création d’entreprise

Il est vrai que lorsqu’il est fait mention d’aide à la création d’entreprise, la première idée repose sur l’aspect financier. Créer une entreprise n’est toutefois pas juste une aventure financière. La recherche de financement est tout aussi importante qu’une bonne étude de marché par exemple ou un dossier de création d’entreprise complet.

Pour vous accompagner dans votre projet entrepreneurial, vous pouvez compter sur le dispositif Nacre mentionné plus tôt, ou celui de France active, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre d’Agriculture selon l’activité que vous souhaitez exercer mais aussi le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, Activ Créa de Pôle Emploi et de nombreux sites internet dont celui de l’AFE par exemple.

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