EXTRAIT KBIS sur Internet
Site indépendant des administrations

Présentation de l’extrait D1

Le Kbis est la preuve d’immatriculation des entreprises commerciales inscrites au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). Il permet de prouver à vos collaborateurs que votre activité est légale et pérenne.

Cependant, lorsque vous exercez une activité exclusivement artisanale, c’est au Répertoire des Métiers (RM) qu’il faut vous immatriculer, car l’immatriculation au RCS est impossible. Comment prouver alors votre légalité juridique lors de démarches qui peuvent être décisives dans l’évolution de votre activité ? La solution se trouve au sein de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : l’extrait D1, un extrait du répertoire des métiers.
 

L’extrait D1, quelle est son utilité ?

Avant de vous expliquer ce qu’est un extrait D1, nous souhaitons définir ce qu’est un artisan.

Retour : qu’est-ce qu’un artisan ?

Par artisan, nous entendons tout entrepreneur individuel ne dépendant pas d’une hiérarchie et se distinguant par son savoir-faire traditionnel. Juridiquement parlant, pour être considéré comme un artisan, il faut remplir trois conditions essentielles :

  • participer de manière habituelle à l’exercice de l’activité ;
  • employer moins de 10 salariés (au moment de sa création) ;
  • être immatriculé au Répertoire des Métiers (même si l’activité est à titre secondaire).

Présentation du D1

L’extrait D1, ou extrait du Répertoire des Métiers, est une preuve d’immatriculation permettant d’identifier une entreprise artisanale et de s’assurer de son existence juridique. Il agit au même titre qu'un extrait du registre spécial pour les agents commerciaux.

L’extrait D1 est utile lors de démarches administratives ou de rendez-vous professionnels. L’obtention d’un D1 permet à un micro-entrepreneur artisan de :

  • répondre à des appels d’offres ;
  • ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • souscrire une assurance professionnelle ;
  • effectuer une demande de subvention ;
  • émettre des factures…

En tant qu’extrait du Répertoire des Métiers, il contient toutes les informations fournies lors de l’immatriculation : l’identification du dirigeant, la domiciliation, le numéro Siren, l’activité exercée, etc. Mais aussi les éventuelles procédures de redressement ou de liquidation.

Précisons que l’extrait D1 renvoie aux entreprises immatriculées, l’extrait D2 à celles radiées et le D3/D4 aux cessations d’activité.

Il est également bon de savoir qu’un artisan commerçant est dans l’obligation de s’immatriculer et au RM et au RCS.
 

Comment obtenir l’extrait du répertoire des métiers ?

Tel que mentionné, l'extrait D1 est un extrait de répertoire des métiers ce qui implique de procéder à une immatriculation.

L’immatriculation au Répertoire des Métiers

Les activités artisanales (comme toute activité professionnelle) doivent être déclarées à l’État français. Les artisans doivent se référer au Répertoire des Métiers (RM), la demande d’immatriculation est à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cette déclaration doit avoir lieu dans le délai d'un mois avant le début d'activité et doit être effective au plus tard un mois après cette date.

Pour que l’immatriculation soit approuvée par le RM, le créateur d’entreprise :

  • doit ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise ;
  • doit ne pas avoir été condamnée à une peine complémentaire interdisant l’exercice d’une activité professionnelle ;
  • doit avoir suivi le stage de préparation à l’installation (sauf cas particuliers).

Précisons que l’extrait du répertoire des métiers ne pourra être délivré que si l’artisan possède un numéro Siren. L’obtention du numéro Siren est automatique suite à la déclaration d’activité au CFE compétent.

L’obtention de l’extrait D1

La demande d’un extrait D1 se fait à la CMA compétente. L’extrait étant un document public, toute personne est en droit d’en faire la demande. Le coût changera cependant en fonction du demandeur : l’extrait est gratuit pour l’artisan mais payant pour une tierce personne.

La durée de validité d’un extrait D1 est de trois mois, il convient donc de toujours détenir un extrait à jour. Cette période de validité s’explique par l’obligation de l’artisan de déclarer tout changement survenant dans son entreprise individuelle.

Le délai d’obtention est immédiat pour une demande faite sur place mais requiert quelques jours pour une demande par courrier. Une demande en ligne est possible selon la CMA. Si besoin, vous pouvez également vous procurer une attestation de vigilance depuis votre compte Urssaf.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.